Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

SECTION QUATRIEME : CRITIQUE ET SUGGESTION

§.1. CRITIQUE

Nous avons retenu que la violation des principes fondateurs de la Constitution matérielle et formelle de l'Etat du Congo, a occasionné une crise dont l'incidence sur le régime administratif mis en place, était indubitablement la déchéance de celui-ci.

Le professeur, Gabriel BANZA MALALE,ne disait-il pas que:« la norme plus violation égale à la crise »,N+V=C.

La Troisième République étant d'espoir, elle devra alors être fondée sur des règles d'un nouveau partenariat, qui tient compte de la conciliation entre les tenants du statut international et ceux du statut du Congo, considération faite de l'utilité que démontre l'expérience, telle que dispose l'article 36 de l'Acte Général de la Conférence de Berlin.

L'autorité de cette disposition demeure encore débout dans la conception des Puissances signataires de l'Acte Général de Berlin de 1885. Cependant, elle est considérée comme éteinte de facto, et sans effet, dans la conscience collective des Congolais.

Le constituant de la Troisième République place celle-ci devant un grand défi à relever, celui de bâtir au centre de l'Afrique un Etat de droit et une Nation puissante et prospère.^87(*) Il s'agit même de l'image de l'Etat du Congo que STANLEY présente au Colonel STRAUCH, dans sa lettre adressée à celui-ci le 8 juillet 1879, en ces termes : «...Il ne s'agit pas, dans ce projet, de créer une colonie belge, mais de fonder un puissant Etat nègre....».^88(*)

§.2. SUGGESTION

Au regard de tout ce qui précède nous suggérons ce qui suit :

- L'élaboration des lois devrait porter exclusivement sur des matières relevant du domaine national, c'est-à-dire le législateur Congolais devrait prendre la précaution de s'assurer de sa compétence en la matière ; encore que, les accords et traités internationaux limitent la souveraineté de l'Etat du Congo en toutes matières conformément à l'article 215 de la constitution de la Troisième République. Cette disposition Constitutionnelle tire ses origines dans la monarchie absolue de Léopold II.

- Pour y parvenir, l'utilité démontrée par l'expérience requiert trois principes juridiques majeurs :

v Nécessité d'une politique d'ouverture au monde par le retour à tout au moins à l'esprit de l'Acte Général de Berlin ;

v Nécessité de définir la nature originale de la Nation Congolaise ;

v Nécessité d'une politique de bonne gouvernance.

* ⁸⁷ Constitution de la Troisième de la Troisième République de 2006, Exposé des motifs.

* ⁸⁸Ibidem