§.2. L'INCIDENCE DES CRISES SUR LA VIE NORMALE DE L'ETAT
DU CONGO
De prime abord, ce qui nous intéresse dans ce travail,
c'est l'incidence de conflit sur la vie normale de l'Etat du Congo. N'en seront
-il pas l'une des causes des crises Congolaise ? Le lecteur retiendra,
tout de même que le Droit Constitutionnel Congolais vient de connaitre
une innovation spectaculaire.
Dès la Constitution de la Transition de 2002, la
préoccupation majeure est celle de créer un Etat de droit. A
coté de cette préoccupation, on remarque aussi celle d'une
Nation forte. Ces deux préoccupations, l'une et d'autre,
c'est-à-dire, d'un Etat de droit et d'une Nation forte
interviennent à l'issue des guerres qui ont déchiré le
pays entre 1996 et 2003. Donc, pour le constituant de la Troisième
République, la solution aux crises sous examen se trouvent dans la mise
en place d'un Etat de droit et d'une Nation forte.
De plus le lecteur retiendra, à cet effet que,
dès ses origines, l'Etat du Congo n'a jamais été
administré ni gouverné conformément aux règles
universelles de la démocratie autant que le recommande la Constitution
de la Troisième République de 2006. Par ailleurs, il notera que
le Comité International d'Accompagnement de la Transition C.I.A.T, avait
une composition qui éveille notre attention sur Trois points
majeurs :
1° le C.I.A.T était précédé,
tour à tour, du Comité d'Etudes du Haut Congo C.E.H.C, en 1876,
du Comité Spécial du Katanga C.S.K, en 1900 et du Comité
National du kivu, en 1928. L'un et l'autre de ces Comités correspondent
à une époque d'un régime administratif donné. Ils
avaient été créés pour résoudre un
problème de portée fondamentale à la vie de l'Etat du
Congo. Le premier, le Comité d'Etudes du Haut Congo, avait
mobilisé les finances nécessaires à l'exploration de
l'Etat du Congo ; le deuxième avait mobilisé les
investisseurs miniers, fonciers et commerciaux, de nationalités
diverses, sans exclure ceux des domaines de transports (fluvial, lacustre,
ferroviaire et routier) dans la concession de la Compagnie du Katanga de 12
mars 1891. S'agissant du Comité National du kivu, un point mérite
d'être précisé. Il est créé dans le cadre de
la concession de la Compagnie des Chemin de fer du Congo Supérieur aux
Grands Lacs Africains. La concession, accordée par les 4 janvier 1902,
du 22 juin 1903 et du 9 novembre 1921, avait conféré à la
compagnie le droit exclusif de recherche et d'exploiter les mines dans cette
région, jusqu'au 31 décembre 2011.
C'est pourquoi, en vertu de droit de céder ou
concéder les concessions acquises en toute indépendance sous
réverse seulement des concessions acquises par des Tiers. Tout en
étant né en 1928, c'est-à-dire durant la période
dite colonie, le Comité National du kivu poursuivait librement les
droits acquis en 1902 par Compagnie.
2° La composition des membres du Comité
International d'Accompagnement de la Transition C.I.A.T regroupe : tous
les Etats fondateurs de l'Etat du Congo présents aux assises de Berlin
du 26 février 1885, autour d'un idéal commun, celui de mettre en
place un Etat de droit. Il s'agit de 5 pays membres permanents du Conseil de
sécurité des Nations-Unies, (la Chine, l'Etats-Unis
d'Amérique,la France,Royaume-Uni, la Russie), de l'Afrique du sud, de
l'Angola, de la Belgique, du Canada, du Gabon, de la Zambie, de
l'Union-Africaine (Commission et Présidence), de l'Union
Européenne (Commission et Présidence) et de la MONUC.
A la lumière de cette composition, il est établi
que tous les 14 Etats signataires de l'Acte Général de la
Conférence de Berlin du 26 Février 1885 sont repris, à
savoir :l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le
Danemark, l'Espagne, l'Etats-Unis d'Amérique, la France, la
Grande-Bretagne, l'Italie, le Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la
Suède, la Norvège, et la Turquie(qui adhèrera peu
après).
3° Le rôle joué par l'Ambassadeur William L.
Swing à la présidence du Comité International
d'Accompagnement de la Transition C.I.A.T., un sujet d'origine
Américaine comme celle du Général Henry S. Sandford, n'est
pas un fait fortuit. Cela obéit à la reconnaissance de l'Etat du
Congo dont la logique traduite par ce dernier, le 23 février 1885,
devant toutes les Puissances fondatrices de l'Etat du Congo, pour stigmatiser
la préséance des Etats-Unis d'Amérique était
formulée en ces termes : « Le Gouvernement
Américain avait été le premier à rendre un hommage
public à la grande oeuvre civilisatrice du Roi Léopold II, en
reconnaissant le drapeau de l'Association Internationale du Congo comme celui
du monde d'un gouvernement ami. Il ajouta qu'heureux de voir cet exemple suit
par les Puissances du vieux monde, il exprimait le voeu de voir bientôt
couronner cette oeuvre par la participation de l'Association aux actes de la
Conférence ». L'Acte posé par le Général
Sandford était appuyé par un sceau officiel de Monsieur
Fréderic T. Frelinghuysen, secrétaire d'Etat.
Dûment, autorisé à cet effet par le
Président des Etats-Unis d'Amérique, et en conformité de
l'avis et consentement donné dans ce but par le sénat, le
secrétaire d'Etat : « reconnaissait avoir
reçu de l'Association du Congo la déclaration ci-dessus et
déclare que, se conformant à la politique des Etats-Unis
d'Amérique, qui leur enjoint d'avoir égard aux
intérêts commerciaux des citoyens Américains, tout en
évitant en même temps de s'immiscer entre d'autres Puissances ou
de conclure des alliances avec ces Nations étrangères, le
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique proclame ma sympathie et
l'approbation que lui inspire le but humanitaire et généreux de
l'Association Internationale du Congo, gérant les intérêts
des Etats libres établis dans cette région et donne ordre aux
fonctionnaires des Etats-Unis d'Amérique, tant sur terre que sur mer, de
reconnaître le drapeau de l'Association Internationale à
l'égal de celui d'ungouvernement ami».
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