Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

CHAPITRE DEUXIEME : LE LIEN ENTRE LA CONSTITUTION MATERIELLE ET LA CONSTITUTION FORMELLE ET SON INCIDENCE SUR LES CRISES CONGOLAISES DES ORIGINES A NOS JOURS (1885-2006).

Trois grand points vont retenir l'attention du lecteur ici il s'agit :

· De la constitution matérielle et la constitution formelle de l'Etat du Congo ;

· Les principes fondamentaux de l'Etat du Congo et,

· Les crises congolaises des origines à nos jours (1885-2006).

SECTIONS PREMIERE : LA CONSTITUTION MATERIELLE ET LA CONSTITUTION FORMELLE DE L'ETAT DU CONGO

§.1. LA CONSTITUTION FORMELLE DE L'ETAT DU CONGO

La Constitution de l'Etat du Congo, une grande puissance géographie et géopolitique du monde est l'expression absolue de la communauté des puissances du monde, dont la violation ne devrait que porter atteinte à l'humanité et ; les conséquences de celle-ci ne pouvaient, à leur tour, que plonger l'administration nationale congolaise dans les crises ayant des causes à la fois apparentes et cachées, c'est-à-dire peu perceptible à la lumière de l'approche partielle de la sociologie politique, celle qui ne met en évidence que les « enjeux politiques » inhérents au « pouvoir », tout en excluant ceux d'ordre « humanitaire », « économique » et « scientifique », dont la part est pourtant très déterminante tant dans la fondation que dans l'organisation et le fonctionnement de l'Etat du Congo.^48(*)

Ø La Conférence Géographie de Bruxelles (12-14 septembre 1876)

Léopold II entreprend d'inviter à Bruxelles la Conférence internationale de Géographie, ouverte du 12 au 14 septembre 1876. Elle fut le berceau même de la diplomatie coloniale, à cette époque-là, le bassin central de l'Afrique, entouré partout des barrières réputées infranchissables, méritait encore le nom de terra incognita dont l'avaient baptisé les cartographes du 16^ème siècle.

A l'Est, la formidable ceinture des Grands Lacs et de ses cours d'eau tributaires, à l'Ouest la chaine abrupte des Monts de cristal et, partout ailleurs, les remous bourbeux de larges fleuves aux rives marécageuses où les sombres profondeurs d'immenses forêtsVierges avaient brisé l'élan des explorateurs.^49(*)

Ø La Conférence de Berlin (15 novembre 1884-26 février 1885)

La conjoncture internationale est alors favorable au dessein de Léopold II. Le gouvernement allemand souhaite un rapprochement avec la France pour éviter une entente Franco-Russe et Léopold II arrive à point pour limiter les ambitions territoriales françaises en Afrique centrale.^50(*)

Convoquée à l'initiative du chancelier Bismarck, la Conférence de Berlin rassemble des représentants de quatorze pays ;Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède-Norvège, Turquie.^51(*)

La délégation belge est entièrement dans la main de Léopold II. Le souverain, par ailleurs, a des amitiés précieuses dans la délégation américaine qui compte en ses rangs Sanford, et Stanley.

La négociation piétine d'abord. La souveraineté internationale de l'A.I.C est cependant reconnue. Le 26 février 1885, l'Acte de Berlin détermine le statut du bassin conventionnel du Congo qui comprend :

· Sur le plan politique occupation territoriale effective et neutralité des territoires définis par la Conférence ;

· Sur le plan économique liberté de commerce et de navigation sur le Congo ;

· Sur le plan social interdiction de l'esclavage, répression de la traite en Afrique et sur mer, enfin engagement d'améliorer les conditions morales et matérielles des indigènes.

C'est alors sans l'ombre d'une hésitation et à l'unanimité que les puissances désignent Léopold II comme souverain du nouvel Etat. A Bruxelles où l'opinion publique est réticente, les déclarations des 28 et 30 avril 1885 arrêtées au terme de l'article 62 de la constitution belge « autorisent sa Majesté le roi à être chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo».^52(*)

Ø Convention de Bruxelles (1890)

La convention de Bruxelles (Acte Général de la Conférence de Bruxelles qui s'est tenue début 1890) est un traité international signé àBruxelles le 2 juillet 1890, ^53(*) et entré en vigueur le 2 avril 1892, visant à « mettre un terme aux crimes et aux dévastations qu'engendre la traite des esclaves africains, afin de protéger efficacement les populations aborigènes de l'Afrique et d'assurer à ce vaste contient les bienfaits de la paix et de la civilisation » (introduction du traité).

La convention de Bruxelles est organisée par Léopold II dans la suite de la Conférence de Berlin de 1885 qui avait donné au souverain Belge l'occasion de créer l'Etat Indépendant du Congo et d'en devenir le souverain absolu.Apportant la preuve internationale de l'accomplissement d'une de ses promesses de 1885 (abolir l'esclavage en Afrique centrale,^54(*) Léopold II espérait que la Convention de Bruxelles lui permettrait au moment où son Etat africain (E.I.C) se trouvait dans une situation de crise financière grave d'établir les droits de douane qu'il espérait avoir le droit d'établir sur l'ensemble du territoire de l'E.I.C. Cet espoir fut déçu, la Conférence ayant même apporté plus de charge à l'E.I.C.^55(*)

Outre des mesures visant effectivement à lutter contre l'esclavage, on y trouve nombre de mesures visant à limiter l'importation d'armes au profit des «  indigènes », une règlementation particulière concernant l'immatriculation de leurs navires, l'importation ou la production d'alcools forts, ou la création.

L'Arrivée du Congo dans le concert des nations, en tant qu'entité étatique moderne, est consacrée par l'Acte Général de la Conférence de Berlin, du 26 février 1885.

Celui-ci est le couronnement d'un très long processus initié par Léopold II en 1860, en passant par l'Association Internationale d'Afrique, A.I.A, en sigle, et l'Association Internationale du Congo, A.I.C, en sigle avant d'avoir la nouvelle dénomination de l'Etat du Congo par le décret du Roi Léopold II, du 29 mai 1885.

Avant de parler de l'Acte Général de Berlin, l'arrangement fait par Léopold II, au nom de l'Association Internationale du Congo et la France, en date du 24 février 1884, mérite d'être classé parmi les actes fondateurs.

Il donne le droit de préférence ou de préemption à la France par rapport à tous les autres Etats étrangers. Les conditions et circonstances ayant présidé à cet arrangement ont une grande incidence sur les frontières de l'Etat du Congo.

Il fait l'objet de plusieurs controverses face à son caractère obligatoire vis-à-vis de l'Acte Général de Berlin.

Notre analyse, à ce propos, nous pousse à classer le droit de préférence de la France parmi les principes juridiques fondateurs de nature diplomatique par opposition à ceux d'ordre politico-administratif ou inhérents à la nature étatique du Congo.

Par ailleurs, étant composé du sol et du sous-sol, le territoire du Congo comportait des obligations en faveur des indigènes ; de la couronne belge et du reste de la communauté des Etats. Cette tripartite porte essentiellement sur le sol, tandis que les obligations inhérentes au sous-sol avaient le statut international, comme le précisera bien le décret du 8 juin 1888, consacrant la première législation minière du Congo.

Aussi, pour favoriser le commerce, l'industrie, l'élevage, l'agriculture et le transport (Route, rail et navigation), l'Etat du Congo s'était-il engagé à observer une neutralité perpétuelle.

Ce faisant, des structures appropriées étaient mises en place pour assurer la bonne administration des droits de partenaires avec fiabilité.

A titre illustratif, nous citons la Compagnie du Katanga, le Comité Spécial du Katanga, la Compagnie des Chemin de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains (C.F.L) et le Comité National du kivu (C.N.ki).

* ⁴⁸ Gabriel BANZA MALALE M, Les aspects juridiques dans les enjeux des crises congolaises : des origines à nos jours, 1860-2006, la thèse du droit, UNILU, éd.2009, p.11.

* ⁴⁹P.JENTGEN, op.cit. p.2.

* ⁵⁰Lire historique, origine, conférence de Berlin, in www.wikipedia.org. Consulté le 15 Janvier 2014.

* ⁵¹http://www.lesoftonline.net/pages/print.pht?id=1118

* ⁵² Voir le terme de l'article 62 de la constitution de la Belgique

* ⁵³Jules de Clercq, Recueil des traités de la France, t.18,Paris,G.Pédone-Lauriel, 1893(notice BnF n° FRBNF372668744, lire en ligne « archive »), p.496 sqq.

* ⁵⁴Albert Thys disait lors d'une Conférence donnée à Liège en 1905 :'' « Jamais notre action coloniale ne fut plus belle qu'au moment de la compagne arabe. Vous souvenez-vous du mouvement d'indignation qui secoua le monde civilisé quand Livingstone et Stanley dépeignirent les honneurs de la traite, dans le centre africain ? Comme une nuée de sauterelles qui dévastent en une nuit, une région entière, des bandes d'Arabes pillards tombaient sur les villages, massacraient sans pitié tous les malheureux qui ne représentaient pas une valeur marchande et se retiraient ensuite, poussant à coup de bâton vers la cote un lamentable troupeau de bétailhumain, dont un dixième à peine arrivait au but. `' in `' Conférence sur L'expansion coloniale belge donnée à Liège, le 3 novembre 1905''. Fonds Thys, Dalhem. Vol. VII p.35 et 36

* ⁵⁵ 3 Inst. Roy. Colon. Belge, Biographie Coloniale Belge, T.I, 1948, col