Service public, intérêt public et concurrence dans le domaine des énergies renouvelables

• Service public, intérêt public et concurrence dans
  
• le domaine des énergies renouvelables et
  
• nouvelles.
  
• Remerciements:
  
• Partie I: Un contexte propice à l'arrivée des énergies renouvelables
  
• Chapitre 1: Les interrogations initiales sur la conception de service public de l'énergie
  
• Chapitre 2: Les conséquences de la promotion des énergies renouvelables
  
• P ARTIE I:
  
• UN CONTEXTE PROPICE A L'EMERGENCE DES
  
• ENERGIES RENOUVELABLES
  
• Chapitre 1:
  
• Les interrogations initiales sur la conception de service public de
  
• l'électricité
  
  • I- le secteur de l'électricité, un service public caractérisé par son ancrage historique, freinant son évolution
    
    • A- Le service public à la française
      
    • B- L'intervention historique de la puissance publique dans le service public de l'électricité
      
  • II- La reconnaissance et l'enrichissement par le droit communautaire du service public de l'électricité
    
    • A- La rencontre entre droit communautaire et service public de l'électricité: une reconnaissance européenne nécessaire à la poursuite des missions de service public
      
    • B-L'instauration d'un terrain propice à l'apparition des énergies renouvelables par l'enrichissement de la conception de service public de l'électricité
      
• Chapitre 2:
  
• L'ouverture insuffisante à la concurrence du secteur du nucléaire
  
  • I- Une ouverture réglementée du secteur de l'énergie sous l'influence du droit européen
    
    • A- L'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité encadrée strictement par le droit européen.
      
    • B- Une transposition conforme des directives en droit interne
      
  • II- La difficulté d'ouvrir le secteur du nucléaire
    
    • A- le choix par le gouvernement d'une ouverture minimale à la concurrence
      
    • B- Des capacités techniques et économiques supérieures obligeant à l'intervention de la puissance publique
      
• PARTIE II:
  
• LES REPERCUSSIONS DE LA PRESENCE DES ENERGIES RENOUVELABLES PROMUES PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE SUR LE MARCHE
  
• Chapitre 1:
  
• L'émergence encadrée par la puissance publique des énergies
  renouvelables
  
  • I-La politique de rachat de l'énergie, facteur de réussite
    
    • A-Le rachat de l'énergie des producteurs d'énergies renouvelables, un moyen de rééquilibrer le marché
      
    • B- Le désengagement de l'Etat dans le rachat de l'énergie renouvelable: la preuve de la nécessaire intervention publique
      
  • II-Les autres instruments mis en place par la puissance publique pour l'essor des énergies renouvelables
    
    • A- Les programmes d'ouverture du marché par l'appel d'offre
      
    • B- Des instruments mis au service des collectivités pour contribuer à l'essor des énergies renouvelables
      
• Chapitre 2:
  
• Les conséquences de la promotion des énergies renouvelables par la
  
• puissance publique
  
  • I: Les effets du soutien de la puissance publique aux énergies renouvelables sur la concurrence
    
    • A- La fin du monopole par une alternative au nucléaire
      
    • B- La régulation et la concurrence par la réglementation en faveur des énergies renouvelables aboutissant à une forme de libéralisation
      
  • II: Les énergies renouvelables intégrées dans la notion de service public de l'électricité
    
    • A- Une prise en compte conforme à l'exigence de mutabilité du service public
      
    • B-L e développement durable, nouvelle notion clef de l'intervention publique
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des matières
  
• Chapitre 1: Les interrogations initiales sur la conception de