Table des matières
Introduction 1
Partie I: Un contexte propice à
l'arrivée des énergies renouvelables 6
Chapitre 1: Les interrogations initiales sur la
conception de
service public de l'électricité 6
I: Le secteur public de l'électricité en France,
un secteur caractérisé par son ancrage
historique, freinant son évolution 6
A- Le service public à la française 6
B- L'intervention historique de la puissance publique dans le
secteur de l'énergie 8
II: La reconnaissance et l'enrichissement par le droit
communautaire
du service public de l'électricité 9
A- La rencontre entre droit communautaire et service public
de l'électricité: une
reconnaissance nécessaire à la poursuite des
missions de service public 10
B- L'instauration d'un terrain propice à l'apparition
des énergies renouvelables par
l'enrichissement de la conception de service public de
l'électricité 12
Ch apitre 2: L'ouverture insuffisante à la
concurrence du secteur
de l'énergie nucléaire 14
I: Une ouverture réglementée du secteur de
l'énergie sous l'influence
du droit européen 14
A-L'ouverture à la concurrence du secteur de
l'électricité, encadrée strictement par le
droit de l'Union Européenne 17
B- Une transposition conforme des directives en droit interne
18
II: La difficulté d'ouvrir le secteur nucléaire
19
A- Le choix par le gouvernement d'une ouverture minimale
à la concurrence 19
B-Des capacités techniques et économiques
supérieures obligeant à l'intervention
de la puissance publique 20
47
Partie II: Les répercussions de la
présence des énergies 24
renouvelables promues par la puissance publique sur
le marché
Chapitre 1: l'émergence encadrée par la
puissance publique 24
des énergies renouvelables
I-La politique de rachat de l'énergie renouvelable,
facteur de réussite 25
A- Le rachat de l'énergie des producteurs
d'énergies renouvelables, un moyen de
rééquilibrer le marché 25
B- Le désengagement de l'Etat dans le rachat de
l'énergie renouvelable:
la preuve de la nécessaire intervention publique 27
II- Les autres instruments mis en place par la puissance
publique pour l'essor des
énergies renouvelables 28
A-Les programmes d'ouverture du marché par l'appel
d'offre 28
B- Des instruments efficaces mis au service des
collectivités 31
Chapitre 2: Les conséquences de la promotion des
énergies renouvelables 33
I: Les effets du soutien de la puissance publique aux
énergies renouvelables sur la
concurrence 33
A-La fin du monopole par une alternative au nucléaire
34
B- La régulation par la réglementation en
faveur des énergies renouvelables
aboutissant à une forme de libéralisation 35
II: Les énergies renouvelables intégrées
dans la notion
de service public de l'électricité 38
A-Une prise en compte conforme à l'exigence de la
mutabilité du service public 38
B-Le développement durable, nouvelle notion clef de
l'intervention publique 40
Conclusion 42
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