Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu

• DEDICACE
  
  • Fiston FELA IKONYO
    
• REMERCIEMENTS
  
  • FISTON FELA IKONYO
    
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0.1 ETAT DE LA QU
    
  • 0.2 PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3 HYPOTHESE
    
  • 0.4 OBJECTIFS ET INTERETS
    
  • 0.5 METHODOLOGIE
    
  • 0.6 DIFFICULTES RENCONTREES.
    
  • 0.7 DELIMITATION ET SUBDIVISION DU TRAVAIL.
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
• APERCU GENERAL DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS ET DROIT OHADA
  
  • Section I. APERCU DE DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. SOCIETE DE PERSONNE (S.N.C., S.C.S)
      
      • A. LA SOCIETE EN NON COLLECTIF (S.N.C)
        
      • B. LA SOCIETE EN COMMENDITE SIMPLE (S.C.S)
        
    • §2. SOCIETE DES CAPITAUX (S.A.R.L)
      
    • §.3 SOCIETE EN CHEVALE (S.P.R.l, S.C)
      
      • A.. LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE (S.P.R.L)
        
  • Section II. APERCU DE DROIT OHADA
    
    • §1. PRESENTATION DU DROIT OHADA.
      
    • A. L'histoire de l'OHADA
      
    • B. L'objectifs de l'OHADA
      
  • C. Buts de la Mission
    
    • §2. PRESENTATION DES SOCIETES COMMERCIALES
      
      • A. SOCIETE EN NOM COLLECTIF
        
      • B. SOCIETE EN COMMENDITE SIMPLE
        
      • C. LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
        
      • D. LA SOCIETE ANONYME
        
    • §3. RAPPORT ENTRE SOCIETES COMMECIALES DU DROIT CONGOLAIS ET DU DROIT OHADA
      
      • A. RAPPORT D'INCLUSION
        
      • B. RAPPORT D'EXCLUSION
        
• CHAPITRE DEUXIEME
  
• DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.P.R.L ET S.A.R.L EN DOIT CONGOLAIS ET LA S.A.R.L ET S.A.EN DROIT OHADA
  
  • Section I EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. CONDITION D'OCTROI DE PERSONNALITE MORALE DE S.P.R.L. DU CONGOLAIS
      
    • §2. CONDITION D'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A.R.L DU DROIT CONGOLAIS
      
• COMMENTAIRE
  
  • Section II EN DROIT OHADA
    
    • §1 CONDITION DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A.R.L
      
    • §2 CONDITION D'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A
      
    • §3 COMMENTAIRES
      
• CHAPITRE TROISIEME
  
• LA CAPITALISATION PAR LA RDC DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A ET DE S.A.R.L DU DROIT OHADA
  
• 
  
  • Section I INCIDENCE DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE AVEC LES EXIGENCES DE L'ECONOMIE MODERNE
    
    • §1. INADAPTATION DE LA S.A.R.L ET DE LA S.P.R.L DE LA RDC A L'ECONOMIE MODERNE
      
    • §2. LES EN JEUX DE LA S.A.R.L ET DU S.A DU DROIT OHADA FACE A L'ECONOMIE MODERNE
      
    • §3. ADAPTATION DE S.A.R.L ET S.P.R.L DE LA RDC DANS LE DROIT OHADA.
      
  • SECTION II INCIDENCE DE L'OCTROIT DE LA PERSONNALITE MORAME SUR LA CONSTITUTION ET LE MENAGEMENT
    
    • §1 FORMATION DE S.A.R.L ET S.A
      
      • A. CARACTERE UNIPERSONNEL
        
    • §2 MANAGEMENT DES S.A.R.L ET DE S.A
      
  • A. MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE S.A ET S.A.R.L
    
  • C. ADMINISTRATION POUR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION
    
    • §3. DELEGE FERANDA
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES