Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu

Section II. APERCU DE DROIT OHADA

§1. PRESENTATION DU DROIT OHADA.

L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est un regroupement de 16 pays principalement d'Afrique francophone ^(1(*))

c'est aussi un traité conclu entre ces pays. C'est encore une organisation internationale instituées par le traité pour effectuer des missions déterminées. L'OHADA est un droit d'un espace juridique commun ; et non celui d'une union économique et monétaire c'est-à-dire c'est un droit des activités économiques pas réellement un droit des affaires.

A. L'histoire de l'OHADA

L `histoire de l'OHADA est en réalité l'histoire de la « mission de haut niveau » et directoire, c'est-à-dire le processus ayant abouti à la nouvelle organisation et l'essentielle du contenu du rapport définitif établit en octobre 1992.

B. L'objectifs de l'OHADA

Pour cerner les objectifs de l'OHADA, il convient de s'interroger sur les facteurs qui ont déterminé lancement du projet, sur les conditions de sa réalisation sur le moyen mis en oeuvre pour atteindre les objectifs initialement visés et sur les buts de la « mission » qui a conçu l'OHADA.

* ¹ La semaine juridique, éd J.C.P N°5 du 28 octobre 2004