Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu

0.3 HYPOTHESE

Selon BOLINDA WA BOLINDA l'hypothèse est une série de réponses supposées provisoires mais vraisemblables au problème posé. Elle est une proposition a la question posée. ^(1(*))

Selon OTEMIKONGO MANDEFU l'hypothèse peut être définit comme une réponse provisoire à la question posée ou encore comme une tentative de réponse à la question posée. ⁽²⁾

- A la lucidité des questions posées et partant de notre problématique nous pouvons émettre les hypothèses selon laquelle S.A et SARL de l'OHADA offrirait plus d'intérêt qu'une S.P.R.L et S.A.R.L congolaise et s'offriraient bien aux exigences des nouvelles techniques de commerce international.

- Le droit congolais restant inadapté et archaïque, il sied donc de réservé qu'il serait impérieux, pour la République Démocratique du Congo de s'inspirer du modèle de l'octroi et le fonctionnement d'une société à responsabilité limitée et d'une société anonyme OHADA pour la rendre plus aisée et adapté aux nouvelles exigences économiques à falicitant ainsi l'éclosion de l'économie nationale.

- Le droit OHADA donne de plus des solutions en ce qui concerne l'inefficacité du droit congolais des affaires en matière de source de croissance.

0.4 OBJECTIFS ET INTERETS

1. objectifs:

la présente étude vise à :

- faire un état de lieu du cadre juridique régissant l'octroi de la personnalité juridique des S.A.R.L et S.P.R.L en droit congolais

- Concilier le droit congolais des sociétés avec la politique économique et de la coopération entre les Etats.

- Présenter des éléments qui peuvent assainir le climat des affaires en république démocratique du Congo ainsi que les atouts de S.A et S.A.R.L OHADA.

2. INTERETS

Cette étude présente un double intérêt, à la fois scientifique et pratique. Sur le plan scientifique, ce travail est une modeste contribution à l'étude de la problématique de l'octroi de la personnalité morale de S.P.R.L et S.A.R.L congolaise face aux exigences d'économie moderne caractérisée par les échanges internationaux d'une part et leur adaptation aux sociétés anonymes modernes telles que réglementées par l'OHADA d'autre part.

Sur le plan pratique, la présente étude est une référence qui s'adresse aux opérateurs économiques congolais, particulièrement à ceux qui sont obligés d'évoluer dans le secteur de grandes envergures, de déceler les obstacles à l'octroi de la personnalité morale de la S.P.R.L et S.A.R.L afin de découvrir les stratégies nouvelles pour y remédier notamment par les opportunités qu'offrent les S.A et SARL du droit OHADA qui sont adaptées aux exigences de la modernité commerciale à différente échelle d'une part et l'interpellation du législateur congolais d'autre part.

* 1. BOLINDA WA BOLINDA, cours de recherche guidée, G1 Sociologie, F.S.S.A.P, UNIKIS, 2002-

2003

2. OTEMIKONGO MANDEFU, l'initiation à la recherche scientifique cours inédit, G2 Droit, UNIKIS

2005-2006