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Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu( Télécharger le fichier original )par Fiston FELA IKONYO Université de Kisangani - Gradué 2007 |
BIBLIOGRAPHIEI. TRAITES, TEXTES LEGAUX ET AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS 1. Acte uniforme relatif au droit de société commerciale et groupement d'intérêt économique du 17 avril 1997 2. L'annale de la faculté du droit, vol, éd PUC, 1972 3. L'arrêté royal de 22 juin 1926 relatif aux sociétés par action à responsabilité 4. Décret du 27 janvier 1987 portant sur les sociétés commerciales tel que modifié par décret de 20 juin 1960 5. Décret loi du 21 janvier 1965 portant sur les sociétés commerciales ayant leur siège social au Congo 6. Semaine juridique, éd. JCP, N° 5 du 28 octobre 2004 7. Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique de 17 octobre 1993 II. OUVRAGES : 1. François ANOUHAHA : Traite et l'acte uniforme commenté et annoté juriscope 2008. 2. GRAWITZ M. Méthode de recherche en science sociale, dallaz, Paris, 1974. 3. LUKOMBE NGHENDA, Droit des sociétés, tome II, P.U.C Kinshasa, 1998. 4. MAAMBA MAKELA, modalités d'adhésion de la RDC au traité de l'OHAHA, vol I Kinshasa 2006 5. MATTOR ET THOUVENOT, les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA, revue de droit des affaires internationales N° 7 2002. 6. NZANGI BATUTU, les fins de non recevoir en droit judiciaire privé congolais, vol 2 Kinshasa, 2007. III COURS MEMOIRES ET TFC 1. BOLINDA WA BOLINDA, cours de recherche guidée G1 sociologie, F.S.S.A.P, UNIKIS, 2002-2003 2. KANDE BOLOBO, droit des sociétés cours inédit, L1 faculté de droit UNIKIS 3. LELO-DI-MAKUNGU, la capitalisation par la RDC de la forme du groupement d'intérêt économique, août 2007 www.memoireonlive.com 3 avril 2008. 4. MAMBANI MABIA , la motivation de la capitalisation par la RDC en matière de constitution et de fonctionnement des sociétés par action à responsabilité limitée, TFC inédit Faculté de Droit UNIKIS 2006-2007 2005-2006 5. OTEMI KONGO MANDEFU, initiation à la recherche scientifique cours inédit, G2 faculté de droit UNIKIS 2005-2006 TABLE DES MATIERES0.6 DIFFICULTES RENCONTREES. 10 0.7 DELIMITATION ET SUBDIVISION DU TRAVAIL. 10 APERCU GENERAL DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS ET DROIT OHADA 12 SECTION I. APERCU DE DROIT CONGOLAIS 12 §1. SOCIETE DE PERSONNE (S.N.C., S.C.S) 12 §2. SOCIETE DES CAPITAUX (S.A.R.L) 14 §.3 SOCIETE EN CHEVALE (S.P.R.l, S.C) 15 SECTION II. APERCU DE DROIT OHADA 17 §1. PRESENTATION DU DROIT OHADA. 17 §2. PRESENTATION DES SOCIETES COMMERCIALES 18 B. SOCIETE EN COMMENDITE SIMPLE 20 C. LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 21 §3. RAPPORT ENTRE SOCIETES COMMECIALES DU DROIT CONGOLAIS ET DU DROIT OHADA 23 DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.P.R.L ET S.A.R.L EN DOIT CONGOLAIS ET LA S.A.R.L ET S.A.EN DROIT OHADA 28 SECTION I EN DROIT CONGOLAIS 28 §1. CONDITION D'OCTROI DE PERSONNALITE MORALE DE S.P.R.L. DU CONGOLAIS 28 §2. CONDITION D'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A.R.L DU DROIT CONGOLAIS 29 §1 CONDITION DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A.R.L 33 §2 CONDITION D'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A 33 LA CAPITALISATION PAR LA RDC DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE DE S.A ET DE S.A.R.L DU DROIT OHADA 34 SECTION I INCIDENCE DE L'OCTROI DE LA PERSONNALITE MORALE AVEC LES EXIGENCES DE L'ECONOMIE MODERNE 34 §1. INADAPTATION DE LA S.A.R.L ET DE LA S.P.R.L DE LA RDC A L'ECONOMIE MODERNE 34 §2. LES EN JEUX DE LA S.A.R.L ET DU S.A DU DROIT OHADA FACE A L'ECONOMIE MODERNE 35 §3. ADAPTATION DE S.A.R.L ET S.P.R.L DE LA RDC DANS LE DROIT OHADA. 35 SECTION II INCIDENCE DE L'OCTROIT DE LA PERSONNALITE MORAME SUR LA CONSTITUTION ET LE MENAGEMENT 36 §1 FORMATION DE S.A.R.L ET S.A 36 §2 MANAGEMENT DES S.A.R.L ET DE S.A 37 A. MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE S.A ET S.A.R.L 37 C. ADMINISTRATION POUR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION 38
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