Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu

LISTE DES ABREVIATIONS

o Article (Art)

o Code civil livre (C.C.L)

o Journal officiel (J.O)

o Groupement d'intérêt Economique ( G.I.E)

o Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires ( OHADA)

o Registre du commerce et de crédit mobilier (RCMC)

o République démocratique du Congo (RDC)

o Société anonyme (S.A)

o Société à responsabilité limitée (S.A.R.L). OHADA

o Société en commandité simple (S.C.S)

o Société en nom collectif (S.N.C)

o Société privée à responsabilité limitée (SPRL)

o Petite et moyenne industrie (PMI)

o Petite et moyenne Entreprise (PME)

INTRODUCTION

0.1 ETAT DE LA QU1(*)ESTION

Cette étude a fait l'objet des préoccupations de plusieurs chercheurs notamment LELO DI MAKUNGU, ⁽¹⁾ a étudié la capitalisation par la RDC du groupement d'intérêt Economique de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA).

La préoccupation majeure dans son étude consistait de savoir dans ce contexte de la mondialisation de l'économie et de la régionalisation du droit, quel serait l'impact de la forme du groupement d'intérêt Economique de l'OHADA s'il était adopté par la RDC en matière des sociétés commerciales en général et les commerçants congolais en particulier. L'auteur est parti d'hypothèse selon lesquelles l'adoption de la forme de société commerciale du type groupement d'intérêt Economique de l'OHADA serait un remède approprié à la compétitivité de nos sociétés commerciales.

L'auteur a abouti à la conclusion selon laquelle la législation congolaise en matière des sociétés commerciales ignore la forme du groupement d'intérêt Economique, mais la pratique congolaise des affaires n'est pas restée lacunaire en la matière. En effet il a également constaté la faillite des sociétés commerciales en RDC ne s'explique toujours pas nécessairement aux difficultés manageriales, les données extra juridiques peuvent être à la base.

De son coté, MAMBANI MABIA⁽²⁾ dans son travail la motivation de capitalisation par la RDC du droit de l'OHADA en matière de constitution et de fonctionnement de société par action en responsabilité limitée (S.A.R.L).

La préoccupation majeure dans son travail est de chercher à savoir d'abord si au regard de la société anonyme organisée par l'acte uniforme de l'OHADA, la société par action à responsabilité limitée répond à l'exigence de l'économie moderne, ensuite quels sont les atouts dont peut profiter la société par action à responsabilité limitée congolaise sur la société anonyme OHADA en matière de constitution et de fonctionnement.

L'auteur est parti de l'hypothèse selon lesquelles la société anonyme de l'OHADA offrirait plus d'intérêt qu'une société par action à responsabilité limitée congolaise et s'affirmerait bien aux exigences des nouvelles techniques de commerce international.

Il a abouti à la conclusion selon laquelle la société anonyme organisée par l'acte uniforme de l'OHADA offre plus d'atout que a société par action à responsabilité limitée congolaise, qui ne répond pas aux exigences de l'économie moderne. Enfin les atouts dont peut profiter la société par action à responsabilité limitée congolaise sur la société anonyme est le mode clarifié et simplifié, la constitution de société unipersonnelle.

Notre étude se démarque des autres travaux antérieurs cités ci haut dans la mesure où elle focalise plus son attention sur l'octroi de la personnalité morale de S.A.R.L et S.P.R.L du droit congolais et du droit OHADA.

Nos observations sont axées tout simplement sur l'octroi de la personnalité morale de SARL et SPRL en droit congolais et OHADA. Notre choix se justifie par le souci d'apporter tant soit peu la solution aux problèmes de la personnalité morale en droit congolais et OHADA, qui se fait différemment entre le deux droits. Dans le présent travail notre souci est de montrer que l'octroi de la personnalité morale du droit OHADA est plus facile qu'en droit congolais.

* (1) LEL0-DI-MAKUNGU, la capitalisation par la république démocratique du Congo du groupement

d'intérêt économique de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du

Droit des affaires; mémoire inédit de licence UNIKIS, 2006-2007.

(2) MAMBANI MABIA, la motivation de la capitalisation pour la RDC du Droit de l'OHADA en

matière de constitution et de fonctionnement de société par action en

responsabilité limitée, TFC inédit Faculté de Droit, UNIKIS, 2006-2007.