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Gestion durable des adductions d'eau villageoises au Bénin
par
Femi COCKER
Université d'Abomey Calavi - Master en droit option: marchés publics et partenariat public privés 2018
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Introduction
Chapitre 1 : Un cadre juridique approprié
Section I Des avancées perceptibles
A. L'identification du partenaire
B. La procédure de suivi des travaux
A. Le professionnalisme du partenaire
B. La supervision de l'Etat
Section II Des difficultés indéniables
A. Les préalables à la sélection
B. La sélection
A. La gestion du contrat
B. L'impact des différends sur la distribution de l'eau
Chapitre 2 : Un cadre institutionnel dynamique
Section I : Une complexité certaine
A. L'ancrage institutionnel
B. La complémentarité institutionnelle
A. L'Etat
B. Le partenaire privé
Section II : Une efficacité mitigée
A. Limite des organes de contrôle et de régulation
B. Limite de la Cellule d'appui au PPP
A. Les atouts
B. Les limites
Chapitre 1 : Un cadre juridique perfectible
Section I Une gestion mixte
A. La mise à contribution des atouts de l'affermage
B. La sélection des avantages du PPP
A. Le recours aux procédures simplifiées
B. La gestion contrôlée
Section II : Une possible confusion
A. De l'Etat
B. Du partenaire
Chapitre 2 : Un cadre institutionnel adapté
Section I : La gestion participative
Section II : La lourdeur administrative
A. La recherche du consensus
B. La faible consommation des ressources
A. Le chemin tortueux des réalisations
B. Les difficultés de gestion durable
Conclusion
Bibliographie :
B- Ouvrages Spécifiques
C- Autres ouvrages
A- Lois
Annexes
Annexe 1 : contrat d'affermage
CHAPITRE I - OBJET ET DURÉE DU CONTRAT
CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES PARTIES
CHAPITRE III - EXPLOITATION DU SERVICE
CHAPITRE IV - TARIFS ET DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE V - MESURES DE SUBSTITUTION - PENALITES - RESILIATION
CHAPITRE VII - FIN DU CONTRAT ET DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe 2 : convention cadre de partenariat Etat-Commune
Titre ! De l'objet et du contenu
Titre IV - De la mise en vigueur, de la durée, de ka révision et du règlement des Ries
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