Gestion durable des adductions d'eau villageoises au Bénin

Chapitre 1 : Un cadre juridique perfectible

Au Bénin, dans le sous-secteur de l'approvisionnement en eau potable, beaucoup d'avancées perceptibles sont à noter et font la fierté du secteur comparativement à d'autres. Le cadre juridique est bien structuré et en lien avec les évolutions du secteur. Les textes sont disponibles, mais la mise en oeuvre doit-être suivie.

Lorsque l'on analyse plus en détails le cadre juridique dont dispose le Bénin, l'on observe d'une part, qu'il se pose un problème d'harmonisation des textes et, d'autre part, que même si l'arsenal juridique du pays est assez fourni, des problèmes de mise en application se posent. Certaines lois sont présentement inadéquates et méritent d'être révisées ou actualisées pour mieux cadrer avec l'actualité. Le processus d'élaboration et d'adoption des textes législatifs et réglementaires est long et vraiment lourd. Souvent c'est le défaut de texte ou décret d'application qui rend inexploitable certaines lois. La méthode de vulgarisation n'est pas parfois adaptée. Pour exemple, la loi sur le code de l'eau est traduite dans plusieurs langues nationales identifiées comme les plus parlées au Bénin. Mais cela n'a pas permis d'impacter le maximum de personnes puisque toute la population non scolarisée n'est pas alphabétisée. Selon Index mundi⁶³, seul 38,4% de la population béninoise est alphabétisé en 2015 et ce taux est resté en dent de scie depuis 1995. Beaucoup de personnes parlent les langues locales les comprennent, mais peu y sont alphabétisées. Il est donc souhaitable qu'en plus de ce canal de vulgarisation, de prioriser les supports audio et associer la presse pour atteindre une plus grande cible.

Dans l'optique d'améliorer la gestion actuelle, il ne serait pas superflu d'expérimenter (I) la gestion mixte tout en gérant le risque (II) d'une confusion possible.

Section I Une gestion mixte

Sur la base des développements précédents, suivis d'exemples précis, il est malheureusement établi que même l'affermage à son tour n'a pas donné tous les résultats escomptés. Il serait donc souhaitable d'essayer un mode de gestion intermédiaire qui associe les avantages de l'affermage aux atouts de la gestion en PPP. On parlera (I) d'un semi partenariat public-privé dans (II) un cadre législatif adapté, c'est-à-dire qui correspond à cette de gestion.

⁶³ Information sur les pays, Population: taux d'alphabétisation, disponible sur: www.indexmundi.com, consulté le 21/11/2019 à 14h12mn

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§ 1 Un semi Partenariat Public-Privé

Cette forme de gestion suggère la prise en compte des points forts de l'affermage et l'exploitation des aspects du PPP qui profiterons à l'affermage et pourraient contribuer à la gestion pérenne des AEV. Cela conduira à un mode de gestion nouveau à expérimenter. Ce mode de gestion tient compte des difficultés des gestions passées et contourne les longues et complexes procédures des PPP qui alourdissent le processus. La gestion des AEV a donc juste besoin de (I) la mise à contribution des atouts de l'affermage soutenue par (II) la sélection des avantages du PPP adaptés à la gestion professionnelle efficiente des AEV.

A. La mise à contribution des atouts de l'affermage

Bien que la gestion par affermage ait connue beaucoup de difficultés, elle a des aspects positifs qu'on pourrait améliorer et adapter au contexte actuel. Mieux sa mise en oeuvre n'a pas non plus respecté les principes de départ sinon elle pourrait donner des résultats plus reluisants.

La procédure pour la passation d'un marché pour la mise en affermage est souple. Elle est à la portée des collectivités locales et accessible aux opérateurs privés locaux et nationaux. Certaines communes font une pré-qualification à partir d'un avis à manifestation d'intérêt pour aboutir à une liste restreinte de prestataires qui seront consultés ultérieurement dans un processus d'appel d'offres. D'autres lancent directement l'appel d'offres ouvert et font la sélection des fermiers sur la base des exigences du DAO.

L'affermage des AEV intègre des arrangements contractuels, un lot de plusieurs (2 à 3) systèmes est proposé dans un seul contrat. En effet, le regroupement permet entre autres avantages de réduire les coûts de transaction, y compris au sein du lot des AEV qui sont moins rentables, ce qui rend la transaction attrayante pour les opérateurs privés attirés par les gros volumes de vente d'eau et est susceptible d'intéresser les banques commerciales en proposant des transactions plus importantes.

La présence d'un ouvrage simple dans le champ de l'AEV menace davantage les activités sur le réseau si ses points d'eau sont plus proches des BF. D'une manière générale les BF sont positionnés à au moins 150 à 200m des ouvrages simples notamment les forages. Mais des cas déplorables sont observés sur certaines AEV, exemple de Boribansifa et Zougou Pantrossi dans le nord où l'ouvrage simple se trouve à moins de 20m d'une BF. Les longues périodes d'attente d'une réhabilitation sur AEV en panne, amène parfois les populations à demander et à obtenir la réalisation d'un forage dans le champ de l'AEV. La proximité des ouvrages simples limite

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ou empêche la consommation à la BF. Un atout de l'affermage jusque-là non encore exploité ou mal exploité permet de gérer cette difficulté. En effet, dans ce cas, la gestion de tous les ouvrages simples existant dans le champ d'une AEV sous gérance est confiée au fermier ayant la gestion de l'AEV. Cela évite la disparité et la gestion de l'ouvrage simple suit les principes de gestion des BF autour de lui.

Dans le cadre du développement locale, cela renforce l'esprit d'association des administrés à la gestion de la cité encourage la gestion de proximité. Les impôts payés par ces structures serviront au développement de la commune. Mieux, la gestion en affermage contribue à l'éclosion des Petites et Moyennes Entreprises. Cette nécessité d'une plus grande participation du secteur privé a été prise en compte dans la Politique nationale de l'eau de 2009. Cette politique stipule que « le rôle du secteur privé devrait être renforcé en lui octroyant davantage de responsabilités dans la gestion déléguée des ouvrages hydrauliques dans les zones rurales et des AEV dans les zones semi-urbaines conformément à la stratégie d'alimentation en eau en milieu rural⁶⁴ »

Ces divers avantages de l'affermage pourraient être valorisés dans la nouvelle gestion. Dans cette optique, (II) la sélection des avantages du PPP serait privilégiée.