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Gestion durable des adductions d'eau villageoises au Bénin


par Femi COCKER
Université d'Abomey Calavi - Master en droit option: marchés publics et partenariat public privés 2018
  

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A. L'Etat

Dans le processus de mise en affermage des AEV, l'Etat est représenté par la commune assistée par les SDE, Ici c'est le Service de l'Eau qui accompagne la commune. Selon le contrat d'affermage, la commune contrôle le service public de l'eau rendu par le fermier et est responsable du renouvellement des équipements. La commune s'engage à ne rien faire qui puisse dégrader les équipements. Elle s'engage, en cas de destruction partielle ou d'endommagement de son fait, à prendre en charge l'intégralité des frais de remise en état du matériel ainsi que les frais annexes tels que les frais de transport, d'installation, de démontage et de remontage. Sauf en cas de défaillance dûment constatée du fermier, la commune s'interdit d'intervenir par elle-même ou de faire intervenir un tiers pour le dépannage du matériel sans l'accord du fermier. Avec l'appui technique du Service de l'Eau, la Commune effectue des audits techniques et financiers périodiques de la gestion de l'AEV. La Commune inscrit dans son budget chaque année les sommes nécessaires au renouvellement et aux extensions ainsi que les cautions d'exploitation. Au besoin, la commune doit-être en mesure de rembourser la caution d'exploitation au fermier. Dans le quotidien les communes n'arrivent toujours pas à bien jouer leur rôle malgré l'assistance du Service de l'Eau. Le personnel communal est insuffisant et les compétences requises n'y sont pas. La gouvernance communale de l'eau pour

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une gestion durable reste à améliorer. La capacité financière ne répond pas à toutes les attributions dévolues aux communes. Mais ne vient pas seulement de l'Etat central. La coopération décentralisée est une coopération entre deux communes. Elle peut être entre une commune d'un pays tiers et le Bénin ou entre des communes béninoises. Les ONG internationales sont des organismes internationaux qui interviennent indépendamment d'un gouvernement tout en recevant des subventions de celui-ci. Comme les ONG locales, elles n'ont pas de rôle prédéterminé, mais elles appuient le sous-secteur de l'eau potable en accord avec l'autorité et en conformité avec leurs statuts.

Cependant, les partenaires techniques et financiers (PTF) sont des organisations qui assistent le secteur public au Bénin dans la réalisation des objectifs du sous-secteur de l'eau potable en milieu rural. On distingue les organismes bilatéraux et multilatéraux représentant un pays, plusieurs pays ou une organisation internationale. Ils accompagnent la réalisation de la politique gouvernementale et la stratégie sectorielle, en général à travers des soutiens financiers. Les banques de développement sont des structures financières internationales qui participent au processus à travers des soutiens financiers et des financements concessionnels. Toutes ces institutions appuient l'Etat et facilitent ainsi l'insertion du partenaire privé.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld