WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Gestion durable des adductions d'eau villageoises au Bénin


par Femi COCKER
Université d'Abomey Calavi - Master en droit option: marchés publics et partenariat public privés 2018
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Chapitre 2 : Un cadre institutionnel dynamique

L'Etat Béninois a confié la responsabilité de la fourniture des services relatifs à l'eau à différentes entités en tenant compte de la sensibilité du milieu. Ainsi, la structure parapublique dénommée Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) à but lucratif est chargée de l'approvisionnement en eau potable des centres urbains et périurbains de plus de 20 000 personnes. Elle est présente dans 69 communes. Ce n'est fait pas l'objet de la présente étude.

La présente étude s'intéresse plutôt aux Adductions d'Eau Villageoises qui sont prioritairement destinées au milieu rural. Selon la Stratégie Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (SNAEPMR) de la DGEau, les systèmes d'adduction d'eau potable devraient être construits pour les agglomérations regroupées de 2 000 personnes et plus. Moins que ce nombre, ce sont les Postes d'Eau Autonomes qui sont adaptés. Enfin pour les hameaux de moins de 250 habitants, un Forage équipé de Pompe à Motricité humaine suffit pour le desservir.

Les acteurs potentiels de la gestion de la ressource sont nombreux et regroupés en plusieurs catégories (le secteur public, le secteur privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers). Chacune de ces catégories d'acteurs a ses propres intérêts qui peuvent correspondre avec ceux d'un autre groupe ou bien leur être contradictoires. Ce cadre institutionnel national est décrit par la DG-Eau qui est chargée de veiller à la politique de l'eau, d'éclairer les stratégies nationales sur les questions relatives à l'approvisionnement en eau et de superviser leur mise en oeuvre au niveau des communes. De ce fait, elle est également responsable du suivi du secteur de l'eau.

Ce cadre institutionnel de par sa constitution présente (Section I) une complexité certaine. Sa mise en oeuvre a prouvé qu'il est efficace mais présente des aspects perfectible d'où (Section II) une efficacité mitigée.

Section I : Une complexité certaine

Le Bénin fait aujourd'hui partie des pays ayant recours à la participation des investisseurs privés dans le secteur de l'eau. Sur la base d'un arrangement Partenariat Public-Privé (PPP) de type affermage entre le secteur privé local et les communes décentralisée, des opérateurs privés gèrent les systèmes d'adduction d'eau villageoise tout en s'adaptant à la complexité du cadre institutionnel. La complexité (§1) des institutions concernées s'harmonise avec celle (§2) des parties au contrat pour conduire à un partenariat « gagnant-gagnant »

30

§1 Des institutions concernées

Plusieurs structures travaillent ensemble et se complètent pour donner la complexité fonctionnelle qui régit le secteur de l'eau au Bénin. La coordination de (I) l'ancrage institutionnel est assurée par le ministère en charge de l'eau qui facilite (II) la complémentarité institutionnelle afin que les actions soient structurées pour éviter les doublons et les pertes de ressources.

A. L'ancrage institutionnel

Les dispositifs institutionnels de gestion des infrastructures d'accès à l'eau potable sont réorganisés pour rimer avec les textes de la décentralisation. L'Etat à travers le Ministère en charge de l'eau dans son rôle régalien est responsable de la définition de la politique sectorielle, de la stratégie nationale et de la réglementation. Les autres ministères compétents en matière de services relatifs à l'eau travaillent avec le ministère en charge de l'eau pour faciliter l'atteinte des résultats. Le ministère de la Santé est chargé de superviser la qualité de l'eau. Le ministère de l'Économie et des Finances est chargé de la régulation des marchés publics et du suivi des subventions de l'État aux communes. Le ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, aide les communes à se conformer aux dispositions légales et règlementaires. Le ministère du Plan et du Développement coordonne les activités du gouvernement central

Le ministère en charge de l'eau s'appuie sur sa direction centrale dans le domaine, la Direction Générale de l'Eau (DGEau). Cette dernière avec le soutien de ses directions techniques, coordonne les activités de sa représentation dans les départements. Les Structures Déconcentrées de l'Etat dans le secteur de l'eau sont les Services de l'Eau (SEau) qui sont sous les directions départementales en charge de l'eau. Ces services ont été créés dans les années 1990 afin de recenser les besoins en infrastructures d'approvisionnement en eau et d'en superviser la construction. À l'avènement de la décentralisation, les communes sont chargées d'assumer cette fonction. Le rôle des SEau s'est mué en celui d'assistance conseils aux communes. Les SEau vérifient que la conception et la construction des systèmes d'adduction d'eau sont conformes aux normes techniques et juridiques. L'assistance conseils est sur demande. Toutefois, le SEau peut formuler des conseils s'il le juge nécessaire sur des aspects spécifiques. Les communes pour réussir leur nouvelle mission doivent s'appuyer sur l'expertise libre et gratuite des Services de l'Eau qui ont déjà capitalisé plusieurs années d'expériences dans le secteur. Les SEau transfèrent aux communes toutes les informations disponibles sur les équipements d'approvisionnement en eau pour leur passer la main.

Conformément à la loi sur la décentralisation, les communes sont chargées de la planification des investissements, de la passation des marchés et du fonctionnement des systèmes d'adduction d'eau. Afin de recenser les besoins et les demandes des communautés, les communes se font aidées par des intermédiaires sociaux (ImS). Au départ ils travaillaient avec les communes par l'intermédiaire d'une ONG. Mais pour faciliter l'autonomie des communes, ces ImS ont été intégrés au personnel des communes. La SNAEPMR rappelle que l'intermédiation sociale pour sensibiliser les populations sur des questions comme l'hygiène autour des points d'eau et l'importance de contribuer aux coûts du service public de l'eau potable est habituellement faite par des ONG. Or, il s'agit d'un des rôles régaliens des communes. Elle recommande que les services communaux soient en conséquence être soutenus dans ce sens.

Dans le but de maitriser les défis liés à l'approvisionnement en eau et à la gestion durable des AEV, les entités malgré leur diversité sont structurées pour se compléter.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry