Laà¯cité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise.

• Remerciements
  
• Sigles et abréviations
  
• Table des matières
  
• Introduction
  
• Titre I. L'encadrement légal des questions religieuses au travail
  
• Chapitre I. Laïcité et services publics
  
  • §1 La nécessaire articulation entre liberté d'opinion, principes d'égalité et de neutralité du service public
    
    • A. La liberté d'opinion
      
  • §2 La prohibition pour les agents de services publics de manifester leurs croyances
    
    • A. La liberté religieuse des agents publics ne s'oppose pas à ce qu'en soit prohibée la manifestation
      
    • B. Appréciation souveraine du juge en cas de violation de la neutralité du service public
      
• Chapitre II. Laïcité et entreprises privées
  
  • §1 Principe de non-application de la laïcité
    
    • A. Contentieux judiciaire
      
    • B. Cas particulier des entreprises dites « de tendance »
      
  • §2 Exception faite lorsque les restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et à la condition d'être proportionnées au but recherché
    
    • A. Nature de la tâche
      
    • B. Proportion au but recherché
      
• Chapitre I. Principe de la liberté de l'employeur
  
  • §1 Extension du principe de laïcité par analogie aux services publics
    
    • A. Par le biais du contrat de travail
      
    • B. Par le biais du règlement intérieur
      
  • §2 Favorisation d'un dialogue face aux requêtes religieuses des salariés
    
    • A. La prévention comme solution à certaines situations de blocage
      
    • B. Pouvoir d'appréciation laissé à l'employeur
      
• Chapitre II. Principe de liberté fondamentale des salariés
  
  • §1 Protection de la liberté religieuse du salarié
    
    • A. En droit international et européen
      
    • B. En droit interne
      
  • §2 Nécessaire équilibre avec le principe de liberté de l'employeur
    
    • A. Caractère relatif de certaines libertés religieuses du salarié
      
      • 1- Tenue vestimentaire
        
      • 2. Pratiques alimentaires
        
      • 3. Fêtes religieuses
        
    • B. Prohibition du prosélytisme religieux en entreprise
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Annexes