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Laà¯cité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise.( Télécharger le fichier original )par Kaouther Bouferroum Faculté de Droit de Toulon - Master 1 Droit "Entreprise et patrimoine" 2015 |
Bibliographie? Ouvrages : BARBE Vanessa, L'essentiel du droit des libertés fondamentales, 3ème édition, Paris, Gualino, Lextenso éditions, 2012, 146 pp. BERLIN Isaiah, Éloge de la liberté (1969), trad. CARNAUD Jacqueline et LAHANA Jacqueline, Paris, Presses Pocket, 1990, 282 pp. CAPUL Jean-Yves, GARNIER Olivier, Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris, Hatier, juin 2005, 576 pp. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 10ème édition, Paris, PUF, 2014, 1136 pp., coll. « Quadrige » GRANDGUILLOT Dominique, Social 2016 : les points clé du droit du travail et de la protection sociale, Issy-les-Moulineaux, Gualino, Lextenso éditions, janvier 2016, 50 pp. HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, VALENTIN Vincent, L'affaire Baby-Loup ou la nouvelle laïcité, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso éditions, février 2015, 113 pp. PLANA Sandrine, Le prosélytisme religieux à l'épreuve du droit privé, Paris, L'Harmattan, 2006, 588 pp. ? Rapports, études, avis et documents officiels : - Rapport public du Conseil d'Etat, Réflexions sur l'intérêt général, 1999 52 - Avis du HCI, Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise, 1er septembre 2011 - CNCDH 26 septembre 2013, JORF du 9 octobre 2013 ? Articles et notes de jurisprudence : - WAQUET Philippe, « Convient-il d'interdire le port de signes religieux dans l'entreprise ? », in Dalloz Revue de droit du travail, Rev. trav. 2009, 485 pp. - DENIAU Marianne, étude n°320, in Le Lamy droit des comités d'entreprises (tome 2) ? Décisions de jurisprudence : Conseil de Prud'hommes : - CPH Paris 17 décembre 2002, n°02/03547 - CPH Paris 3 novembre 2011, n°F10/16025 Cour d'appel : - CA Paris 16 mars 2001, n°1999/31302 - CA Paris 19 juin 2003, n°03-30212 - CA Basse-Terre 6 novembre 2006, n°06/00095 Cour de cassation : - Cass. ass. plén. 19 mai 1978, n°76-41.211 - Cass. Soc. 28 avril 1988, n°87-41804 - Cass. Soc. 24 mars 1998, n°95-44.738 - Cass. Soc. 13 mars 2001, n°99-45735 53 - Cass. Soc. 18 décembre 2001, n°01-41036 - Cass. Soc. 30 janvier 2002, n°00-40805 - Cass. Soc. 28 mai 2003, n°02-40273 - Cass. Soc. 3 juin 2009, n°08-40.346 - Cass. Soc. 6 février 2013, n°11-11740 - Cass. Soc. 19 mars 2013, n°11-28.845 - Cass. Soc. 19 mars 2013, n°12-11690 - Cass. Soc. 25 juin 2014, n°13-28369 - Cass. Soc. 25 novembre 2015, n°14-24.444 Conseil d'Etat : - CE 31 juillet 1912, n°30701 - CE 28 avril 1938, n°59.548 et n°59.549 - CE 13 mai 1938, n°57302 - CE 20 avril 1956, n°33961 - CE 20 avril 1956, n°98637 - CE 25 janvier 1989, n°64296 - CE 3 mai 2000, n°217017 - CE 22 février 2007, n°264541 - CE 4 mars 2010, n°29373 Conseil constitutionnel : - Cons. Const. 16 janvier 1982, n°81-132 DC, JO du 17 janvier 1982 - Cons. Const. 18 septembre 1986, n°86-217 DC, JO du 19 septembre 1986 Tribunal des conflits : - Tribunal des conflits 8 février 1873, n°00012 - Tribunal des conflits 22 janvier 1921, n°00706 - Tribunal des conflits 28 mars 1955, n°01525 54 CEDH : - CEDH 10 novembre 2005, arrêt Sahin c/ Turquie - CEDH 15 janvier 2013, arrêt Eweida et a. c/ Royaume-Uni HALDE : - Délib. HALDE n°2007-301 du 13 novembre 2007 - Délib. HALDE n°2008-10 du 14 janvier 2008 - Délib. HALDE n°2009-117 du 6 avril 2009 - Délib. HALDE n°2009-311 du 14 septembre 2009 ? Sites internet : - centredeformationjuridique.com - cfdt.fr - ina.fr - senat.fr 55 - slate.fr - Diaporama Powerpoint « le fait religieux en entreprise : mieux comprendre pour mieux agir » de BENAISSA Hicham, mai 2015 56 |
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