L'analyse de la politique tarifaire de la société nationale d'électricité ( SNEL ) de 2005 à 2010

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. R. PINTO et GRATWITZ, les méthodes des sciences sociales, DALLOZ,

Paris, 1971.

2. H. LECLERK et. C. COMELIAU : étude d'économie publique.

3. Pierre Philippe CAMBES, Bruno Julien et Ali. : Réglementation et

concurrence, laboratoire d'économie

industrielle, éd. Economica, paris, 1997.

II. DICTIONNAIRE ET SITE INTERNET

1. Dictionnaire Micro Robert

2. www.marché publique.com

III. NOTES DES COURS

1. NKWEMBE : notes de cours de géographie économique, G2 économie,

UNIKIN, 2009-2010, inédites.

2. Prof KUZONDISA : économie politique I cours dispensé en G1

économie, UNIKIN, Inédit

3. MAMENGI NZAZI : Méthode de Recherche Scientifique cours dispenser

en G2 économie, UNIKIN, Inédit.

4. MBUINGA : marketing, cours dispensé en G3 économie, UNIKIN,

Inédit.

5. Clément. KABANGE NTABALA : << Droit administratif>>, Cours

Dispensé en 3^ème graduat, Faculté de

Droit, université de Kinshasa, 2004,

Inédit.

IV. AUTRES DOCUMENTS

1. SNEL : Document interne de l'entreprise, service de la comptabilité

2. SNEL : Rapport mensuel, DDK CVS, enquête mené par les agents de la SNEL

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORIAM II

REMERCIEMENT IV

LISTE DES TABLEAUX VI

INTRODUCTION 1

1.PROBLÉMATIQUE DE L'ÉTUDE 1

2.HYPOTHÈSE DE TRAVAIL 3

3.OBJECTIFS DU TRAVAIL 3

a)Objectif général 3

b)Objectifs spécifiques 3

4.CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET 3

5.MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE 4

6.DÉLIMITATION DU TRAVAIL 4

7.CANEVAS DU TRAVAIL 5

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS THEORIQUES 6

SECTION .I. LA TARIFICATION 6

I.1. Définition 6

I.2. Conditions économiques de la tarification 6

I.3. Principe de la tarification 6

I .4. Méthodes de fixation du tarif 7

I.4.1. La tarification au cout marginal 7

I.4.2. la tarification discriminante 7

I.4.3. La tarification au cout moyen 7

I.5. Les prix 7

I.5.1. Définition 7

I.5.2. Rôle économique de prix comme information économique 8

1.5.2.1. Les fonctions du système prix 8

1.5.2.1.1. Information 8

1.5.2.1.2.1. Incitation 9

1.5.2.1.3. L'équilibre 9

I.5.2.2. Prix dans les marché publics 9

I.5.2.2.1. Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte 9

1.2 Prix unitaire 10

2. PRIX INITIAL ET PRIX DE RÈGLEMENT 11

3. PRIX DÉFINITIF ET PRIX PROVISOIRE 11

4. PRIX FERME ET PRIX ACTUALISABLE 11

4.1. Prix ferme 11

4.2. Prix actualisable 11

5.1 Prix ajustable 12

5.2. Prix révisable 12

I.5.3.La discrimination des prix 13

I.5.3.1.Introduction 13

I.5.3.2. Définition 13

I.1.1.4.3. Surplus des consommateurs et des producteurs 15

SECTION II. NOTIONS SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES 16

1.2.1 Entreprise 16

1.2.1.1. Définition de l'entreprise 16

1.2.1.2. Distinction des Entreprises en Fonction de divers critères spécifiques 16

1.2.1.3. Le mode d'organisation économique 17

1.2.1.4. Le régime juridique 17

1.2.1.5. Fonction économique 17

1.2.1.6. Importance 17

1.2.1.7. Champ d'action territorial 18

1.2.2. Entreprise publique 18

1.2.2.1. Définition 18

1.2.2.2. Distinctions de l'entreprise publique 18

1.2.2.2.1. Les services publics industriels et commerciaux 18

1.2.2.2.2. Les entreprises nationalisées 18

1.2.2.2.3. Les entreprises mixtes 18

CHAP II. PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE L'ECTRICITE 19

SECTION I. APERÇU HISTORIQUE 19

I.1. Localisation et situation géographique 21

I.2. Statut juridique 21

I.3. Objet social 21

I.4. Activité de l'entreprise 22

1 .4.1. La production du courant électrique 22

1.4.2. Objectifs de la SNEL et perspectives d'avenir 25

1.4.2.1. Considération générale 25

1.4.2.2. Propriétaire 25

1.4.2.3. Le potentiel énergétique 26

· Objectifs généraux et spécifiques 29

I.5. Structure organique et fonctionnelle 31

I.5.1. Structure organique 31

CHAPITRE III. L'ANALYSE DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DE LA SNEL 35

SECTION I. LA TARIFICATION 35

I.1. Notion 35

I.2. La structure de prix 35

I.3. But de la tarification 36

I.4. Base de calcul de tarif 36

I.5. Calcul du tarif de la SNEL 37

I.6. Evolution des tarifs à la SNEL 38

I.6.1. Evolution du tarif global de l'énergie électrique en RDC 38

I.7. La discrimination de la SNEL 40

SECTION II. LA CATÉGORISATION DES ABONNÉS DE LA SNEL. 41

II.11. Les abonnés Basse tension 41

II.1.2. Les abonnés moyenne tension 42

II.1.3. Les abonnés haute tension 42

II.2. Echelle tarifaire pour la fixation du prix 42

II.2.1. Quelques paramètres de la facturation 43

SECTION III. ANALYSE CRITIQUE DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DE LA SNEL 45

III.1. Avantages et inconvénients de la politique tarifaire de la SNEL 45

1.1. Avantages 45

1.2. Inconvénient 46

CONCLUSION ET SUGGESTIONS 47

BIBLIOGRAPHIE 49

TABLE DES MATIERES 50