L'analyse de la politique tarifaire de la société nationale d'électricité ( SNEL ) de 2005 à 2010

Section II. Notions sur les entreprises publiques

1.2.1 Entreprise

1.2.1.1. Définition de l'entreprise

L'entreprise peut être définie comme une unité économique autonome organisée pour la mise en oeuvre de facteur de production, en vue de produire de biens ou services pour le marché (^11(*)).

1.2.1.2. Distinction des Entreprises en Fonction de divers critères spécifiques

Les entreprises peuvent-être distinguées en fonction de plusieurs critère spécifiques, il s'agit ; de la distinction :

v selon leur mode d'organisation économique

v selon leur régime juridique

v selon leur fonction économique,

v selon leur importance

v selon leur champ d'action.

1.2.1.3. Le mode d'organisation économique

Selon le mode d'organisation économique, on différencie les entreprises en 3 catégories :

1) les entreprises privées sont celles où les moyens de production appartiennent aux individus (personne morales ou physiques) organisée par eux dont le but principal est l'intérêt de propriétaire des capitaux. Ex : les multinationales, SPRL

2) les entreprises coopératives : sont celles ou le moyen de production aux individus (privés) dont le but n'est pas de tirer un bénéfice direct mais la satisfaction de l'intérêt communautaire. Pr exemple : une société coopérative pour l'achat de matières permet au coopérateur d'acquérir les moyens de production à des prix réduits tenant compte du coût de transport par exemple.

3) Les entreprises publiques : sont celles dont les moyens de production appartiennent en totalité ou en partie aux pouvoirs publics, organisés par eux dans le but de satisfaire l'intérêt général.

1.2.1.4. Le régime juridique

Le régime juridique qui est à appliquer aux entreprises permet d'opérer les mêmes distinctions que celles précédemment indiquée mais, en différenciant les entreprises privées selon qu'elles ont un caractère sociétaire ou elles sont des entreprises individuelles. Les entreprises sociétaires : les sociétés de personne (société au nom collectif et société de commandité simple) et les sociétés des capitaux (la société en commandité par action, la société anonyme)

1.2.1.5. Fonction économique

Ce critère oppose les entreprises de production des biens (entreprises minières, les entreprises agricoles, industrielles) aux entreprises de service.

1.2.1.6. Importance

En tenant compte de l'importance des entreprises, on peut apprécier les entreprises en fonction du chiffre d'affaires ou encore des effectifs employés.

On distinguera ainsi les petites, les moyens et les grands entreprises. Il faudrait noter que les frontières entre les 3 types sont floues et variables selon le domaine d'activité.

* ¹¹ Yves bernard, jean claudecolli et ali. Op. cit.P539