L'analyse de la politique tarifaire de la société nationale d'électricité ( SNEL ) de 2005 à 2010

CHAP II. PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE L'ECTRICITE

SECTION I. Aperçu historique

Pour mieux appréhender notre étude, il sied d'abord de présenter notre cadre d'étude qu'est la SNEL, cadre ou s'applique la classification des emplois et rémunérations l'objet de notre étude.

La Société Nationale d'Electricité « SNEL », est un établissement de droit public à caractère industriel et commercial crée par l'ordonnance loi n° 73/033 du 16 mai 1970.

A l'époque, l'entreprise a reçu également de l'Etat, en tant que maître de l'ouvrage, le mandat de maître d'oeuvre dans les travaux de la première étape de l'aménagement hydroélectrique du site d'Inga.

En effet, soucieux de réponse aux besoins énergétique du pays, les pouvoirs publics, par l'ordonnance présidentielle n) 67-391 du 23 septembre 1967, instituaient le comité de contrôle technique et financier pour les travaux d'Inga, comité qui sera remplacé en 1970 par la SNEL.

A la suite de mise en service de la centrale d'Inga I, le 24 novembre 1972, la SNEL devenait effectivement producteur, transporteur et distributeur d'énergie électrique à l'instar d'une autre société d'Etat, REGIDESO, et de six sociétés commerciales privées existantes, ayant le même objet social, à savoir^{11( *)}:

v Comectrick

v Forces de l'est ;

v Forces du Bas Congo ;

v Société générale Zaïroise des forces hydroélectriques

v (SOGEFOR) ;

v Société générale africaine d'électricité (SOGELEC).

v Cogelin.

La même année, le gouvernement mit en marche le processus d'absorption progressive de ces sociétés privées par la SNEL.

L'issue de ce processus se traduira par l'instauration d'une de monopole au de SNEL de confortée par la loi n° 74/0112 du 14 juillet 1974 portant reprise par SNEL de leurs droits, obligations et activités.

Celle-ci traduit la volonté de l'Etat de d'assurer le contrôle directe de la production, du transport et de la distribution de l'électricité, matière stratégique dans le développement économique et sociale du pays.

Cependant, en ce qui concerne REGIDESO, la reprise totale par SNEL de ses activités électriques, y compris ses centrales hydroélectriques et thermiques du pays. Seul quelque micro et minis centraux hydroélectriques du secteur minier et des petites centrales thermiques intégrées aux installations d'entreprises isolées demeurant indépendantes.

A ce jour, le service public de l'électricité est confiés à SNEL érigé sous forme de société d'Etat, régie par la loi cadre sur les entreprises publiques et l'ordonnance n° 78/196 du 5 mai 1973 approuvant ses statuts, sous la tutelle du ministre ayant l'énergie dans ses attributions.

Ainsi, après sa création sa création administratives et sa définition statutaire par les pouvoirs publics, il incombait à la nouvelle société de s'assurer en matérialisant ses structures fonctionnelles et ses activités sur le terrain.

Pour ce faire, il lui a fallu, à partir des anciennes sociétés productrices et distributrices d'énergie électrique ayant des structures et des cultures différentes :

1. Traduira dans les faits une véritable société d'électricité à l'échelon national et international ;

2. Définira son développement à court, moyen et long terme en rapport avec les objectifs généraux lui assignés par l'Etat : produire, transport et distribuer l'électricité au moindre coût possible.

Accomplissant au mieux ces deux objectifs, SNEL poursuivit sa mission de maître d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du site d'Inga dont la première phase, Inga I (puissance installé : 350 MW), officiellement démarrée le 1^er janvier 1968, fut inauguré le 24 novembre 1972.

La deuxième phase, Inga II (puissance installée : 1400 MW), a vu ses installations entrer en service en 1982.

Cette période des grands travaux a été couronnée par la construction de la ligne 500 KVTHTCC Inga Shaba, 1.740 Km, la plus longue du monde, entrée en service en 1983 pour approvisionner en énergie électrique les mines et usines du Shaba, au sud du pays parallèlement, de 1980 à 1986, sur le plan de ses structures, SNEL créa progressivement sa propre culture ç la place de celles hérités de ses prédécesseurs.

Le nécessaire restructuration de SNEL, devenue aujourd'hui un fait acquis, était un préalable à la conception et à la définition du plan de développement à long terme de la société.

Ce processus de réforme, accompagné d'une nationalisation progressive des cadres de direction et commandement en remplacement du personnel européen, a abouti a la situation où, depuis 1989, SNEL fonctionne entièrement sans compter aucun agent expatrié dans ses effectifs.

En 1980, il est engagé une étude de développement de la société et, devant la nécessité de mener parallèlement des actions de sauvegarde, il intervient une mise en place de deux programmes intermédiaires successifs : un programme 1981 - 1983 suivi d'un programme 1984 - 1986.

A l'issue du second programme intermédiaire, parallèlement aux actions, se poursuit l'achèvement de l'étude d'un plan de développement qui devait prendre en compte tous les programmes de l'entreprise et ceux des acquis qui concourent aux mêmes objectifs.

Ainsi est né l'actuel « Plan directeur National de Développement du secteur de l'électricité à l'horizon 2005 », dont dispose SNEL depuis 1987. Ce plan s'articule autour des axes stratégiques suivants :

· Rentabilisation des infrastructures et de transport existant ;

· Satisfaction de la demande au moindre coût ;

· Amélioration de la production de la productivité ;

· Recherche de l'équilibre financier.

A partir de ce plan, fut arrêté les deux programmes d'investissements prioritaires (PIP) qui en est la première tranche en cours d'exécution du plan directeur.

L'embargo financier décrété sur la RDC en 1990, les pillages de 1991 et 1993 et des deux guerres survenues au pays (guerre de libération de 1996 et 1997 et la guerre d'agression de 1998 à 2003) ont lourdement hypothéqué l'exécution des deux programmes d'investissements prioritaires.

Le plan directeur à l'horizon 2001, quant à lui met un accent particulier sur la nécessité de mettre l'énergie électrique à la portée de tous les congolais pour leur épanouissement, singulièrement ceux habitant les milieux ruraux.

I.1. Localisation et situation géographique

La SNEL est située sur l'avenue de la justice n° 2381 dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo.