L'analyse de la politique tarifaire de la société nationale d'électricité ( SNEL ) de 2005 à 2010

 1.8. Variation du prix : Prix ajustable ou révisable

Un marché est dit à prix ajustable ou révisable lorsque le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques dans des conditions fixées par décret. Lorsqu'un marché comporte une clause de variation de prix, il fixe la périodicité de mise en oeuvre de cette clause. (Art. 17). Le prix initial figurant au marché est alors modifié pour effectuer le règlement.

1.8.1. Prix ajustable

Le prix ajustable est recommandé pour les prestations faisant l'objet d'échanges commerciaux sur le marché (matières premières, denrées alimentaires,).
Ces prestations se caractérisent par un prix résultant du jeu de l'offre et de la demande observable et connu. L'évolution du prix est mesurable au moyen d'indices statistiques, d'index ou de publications telles que barèmes, tarifs ou mercuriales. Le marché stipule alors les abattements, rabais ou, plus rarement, majorations - en valeur absolue ou en pourcentage - à appliquer aux prix de référence ainsi que toutes précisions nécessaires pour définir sans ambiguïté les prix de référence choisis, en particulier les publications où ces prix peuvent être trouvés.

Il est conseillé de prévoir une clause butoir et de sauvegarde.

1.8.2. Prix révisable

Le prix révisable découle des éléments de coût entrant dans la réalisation de la prestation. Il est modifié en fonction des variations des facteurs objectifs du coût des éléments de la prestation concernés (matériaux, matières premières, produits fabriqués, sous-ensembles, énergie, etc.). Il ne tient donc pas compte des facteurs propres au titulaire tels que l'évolution de la productivité, les améliorations ou innovations techniques ou la politique sociale de l'entreprise.

Les formules de révision sont fondées sur des indices de coûts unitaires, en particulier de main d'oeuvre ; elles comprennent nécessairement un terme fixe pour représenter l'amélioration de la productivité et la concurrence, qui permettent de contenir voire de réduire les prix, tandis que les coûts des matières premières et de la main d'oeuvre dérivent.

Le prix révisable est généralement utilisé pour des marchés dont la durée dépasse un an^10(*).

I.8.3.La discrimination des prix

I.5.3.1.Introduction

Certains biens sont achetés par deux ou plus de deux types de consommateurs sur base de l'élasticité de la demande de ces biens, le monopoleur peut être amené à pratiquer la discrimination par les prix en vue d'augmenter son profit en tenant compte des différents consommateurs ou encore le producteur peut pratiquer pour les mêmes acheteurs différents niveau des prix tenant compte des unités des biens achetés.

* ¹⁰ www.marché publique.com