L'analyse de la politique tarifaire de la société nationale d'électricité ( SNEL ) de 2005 à 2010

II.2. Echelle tarifaire pour la fixation du prix

a. Pour les abonnés qui n'ont pas de compteur, leur facturation commence de 600 KWh. En principe ces abonnés sont facturés forfaitairement dans la mesure où leur consommation est un connue, et cela pour permettre à l'entreprise de ne pas perdre totalement son énergie est consommée.

b. Pour les abonnés ASIC qui n'ont pas de compteur, leur facturation commence de 100 à 10.000 KWh.

II.2.1. Quelques paramètres de la facturation

II.2.1.1. Paramètre tranches facturation client 

En ce qui concerne la tranche, la SNEL distingue deux tranches clients :

a) Tranche 01

Cette tranche est réservée aux abonnés qui utilisent l'énergie par des fins purement domestique comme exemple : maison

b) Tranche 05

Réservée aux abonnés qui exercent une activité commerciale ou semi industriel, exemple : chambre froide, boutiques. 36

II.2.1.2. Paramètre code tarifaire

La SNEL tient aussi compte du code de l'abonné faisant l'objet de la facturation. Sur ce, il y a deux codes : domestique et abonné semi industriel et commercial (ASIC).

a) Code domestique

Ce code est appliqué aux abonnés qui n'exercent pas une activité commerciale. Dans cette catégorie, la SNEL distingue trois types de codes : 332, 33, et 34.

Le code 32 : réservé pour les cas sociaux. Leur tranche en kilowatt varie de 0 à 50 KWh.

Le code 33 : réservé à toute consommation qui varie de 51 à 660 KWh.

Le code 34 : pour toute consommation qui va de 661 à 9000 KWh.

b) Code commercial semi-industriel

Dans cette catégorie nous retrouvons les abonnés qui utilisent l'énergie pour des fins commerciales et industrielles.

Code 36 : réservé aux abonnés qui exercent une activité commerciale, mais n'utilisant pas une force motrice.

Code 37 : appliqué aux abonnés qui utilisent l'énergie comme matière première et qui font usage d'une force motrice.

Ex : chambres, boulangerie, scierie.

Tarification basse tension domestique secteurs hydraulique pour édition facture au mois de septembre 2006

Tableau n°6 Edition facture au mois de septembre 2006

	KWh	F.C	Valeur
1 à 100	100	3,6700	367,00
101 à 200	100	3,6300	363,00
201à300	100	3,6000	360,00
301 à 400	100	3,5600	356,00
401 à 500	100	3,5200	352,00
501 à 542	42	3,4600	146,00

Source : SNEL, CVS LIMETE, édition facture au mois de septembre 2006

Suggestion des abonnés

Au mois de septembre 2006, une enquête a été menée par les agents de la SNEL dans le but de connaître le souci des abonnés par rapport à la facturation. Cette enquête a donnée les résultats ci-après ^16(*):

v 38 % des ménages estiment que la tarification est très élevés du fait que la fourniture est irrégulière ;

v 25% pensent qu'il faut renouveler les équipements liés aux circuits de distribution ;

v 17% recommandent le retour au système de compteur pour éviter les tarifications forfaitaires ;

v 15% des ménages demandent que les factures d'électricités soient revues à la baisse pour permettre à tous les citoyens à honorer leurs engagements et même ceux à faible revenu ;

v 5% des ménages souhaitent que les factures soient légèrement revues à la hausse pour bénéficier d'un bon service et si possible en permanence et d'autre part pour permettre à l'entreprise de faire face aux charges d'exploitation.

* 16 SNEL : Rapport mensuel, DDK CVS, enquête mené par les agents de la SNEL