L'analyse de la politique tarifaire de la société nationale d'électricité ( SNEL ) de 2005 à 2010

SIGLES ET ABBREVIATIONS

1. EF : Energie à Facturer

2.  Pmax : Puissance Maximale

3. PF : Puissance à Facturer

4. FP : Facteur Puissance

5. Wa : Energie Relevée au Compteur

6. Wr : Energie Réactive calculée d'après le relevé du compteur

7. MF : Moyenne à Facturer

8. HU : Heure Utilisée

9. BT : Basse Tension

10. HT : Haute Tension

11. MT : Moyenne Tension

12. MWh: Méga Watt Heure

13. USD: Dollar American

14. KV: Kilo Volt

15. KWh: Kilo Watt Heure

16. ASIC : Abonné Semi-industriel et Commercial

17. AE : Acte d'Engagement

18. BPU : Bordereau de Prix Unitaire

19. DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

20. DQE : Détail Quantitatif Estimatif

21. EC : Energie Consommée

22. PS : Puissance Souscrite

23. PU : Prix Unitaire

24. SNE : Société Nationale d'Electricité

25. T : Temps d'utilisation

LISTE DES TABLEAUX

1. Tableau n°1tableau synoptique de la production du courant

2. Tableau n°2 évolution de la production du courant à l'horizon 2015

3. Tableau n°3 évolution des tarifs moyens annuels en RDC de 205 à2010

4. Tableau n°4 tarif moyen en Afrique (par KWh en USD)

5. Tableau n°5 évolution de tarifs moyen dans chaque catégories de client en USD par MWh 2005à2010

6. Tableau n°6 édition facture au mois de septembre 2006

INTRODUCTION

1. Problématique de l'étude

Actuellement, l'énergie électrique est devenue un indicateur du niveau de développement. On constate que les pays les plus avancés sont ceux qui consomment plus de l'énergie électrique.

Cette énergie figure dans le même titre que l'eau potable, l'éducation et les denrées alimentaires, donc parmi les biens de premières nécessités. Par son usage diversifié, elle passe pour l'un des grands facteurs de développement de la société humaine, développement entendu comme étant un niveau de maturation des conditions socio-économique qui permettent à un peuple d'améliorer continuellement son bien être.

Sans nul doute, le niveau de l'économie nationale est parallèle à la consommation de l'énergie. Cela apparait lorsqu'on met en évidence la corrélation entre la consommation de l'énergie par tête d'habitat et le produit national brut.^1(*) Il convient de noter que, l'utilisation de cette énergie permet l'épanouissement et la fixation des populations dans leurs milieux d'existence.

Dans notre pays la République Démocratique du Congo, il ya une seule entreprise qui a le monopole d'exploitation des cours d'eau, pour les transformer en énergie électrique : il s'agit bien sûr de la SNEL. Cependant, cette entreprise exploite au mieux les eaux pour les transformer en énergie électrique et adapter cette énergie aux besoins des consommateurs.

Sur ce, les travaux d'exploitation exigent beaucoup de moyens, de lourdes charges et matériaux en très bonne qualités pour aboutir à un bon résultat. Donc la SNEL engage des dépenses énormes pour le transport, la distribution et la commercialisation du courant électrique qui est sa mission.

Etant une entreprise, elle aspire à un bénéfice pouvant lui permettre d'assurer la continuité de ses services. D'où la nécessité d'une politique tarifaire permettant d'optimiser et de rentabiliser ses opérations enfin de faire face aux charges et coûts de production. Mais la politique qui est d'application actuellement ne lui permet pas d'atteindre son objectif dans la mesure où on assiste à des épreuves de forces entre les agents de la SNEL et les consommateurs, épreuves qui sont causées par l'irrégularité de l'électricité, la mauvaise qualité de l'électricité et le montant à payer très élevé, or les tarifs appliqués par la SNEL n'émanent pas de l'entreprise, ils émanent du ministère de l'économie qui les élabore de manière à permettre à l'Etat de jouer pleinement son rôle qui est la satisfaction du bien être social de la collectivité. La SNEL fixe son prix en tenant compte de la consommation indiquée par le compteur et ceux qui en manquent paient un prix forfaitaire.

Une entreprise en situation de monopole jouit de la liberté dans la fixation des prix de son produit, elle est Price-maker et les acheteurs sont Price-taker. ^2(*) Cependant cette liberté n'est pas toujours de mise dans le cas de monopole que jouit la SNEL. Quand on dit que la SNEL a le monopole cela suppose qu'elle est la seule entreprise qui produit de `électricité en République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, la discrimination des prix dans la tarification pratiquée par cette entreprise ne fait qu'entrainer des distorsions dans l'économie en raison des coûts élevés qu'elle fait supporter certaines catégories d'agents économiques, en l'occurrence des entreprises commerciales et industrielles appelées à supporter des coûts élevés pour compenser les tarifs faibles appliqués aux catégories vulnérables qui sont les ménages.

Ce présent travail, se propose juste d'analyser la politique tarifaire de la SNEL, en dépit de cette situation de monopole qu'elle jouit en tant que la seule entreprise qui transporte, distribue et commercialise l'énergie électrique sur toute l'étendue de la RDC.

La SNEL reparti ses clients en plusieurs catégories auxquelles elle applique des bases tarifaires différentes. Il faut signaler que dans certaines catégories, la tarification varie en fonction de tranches de consommation.

Devant cette situation conflictuelle entre la SNEL et ses clients, notre analyse relève quelques questions à savoir :

ï Le revenu est-il un facteur à prendre en ligne de compte pour fixer le prix de vente de l'électricité ?

ï Le coût de revient est-il un facteur explicatif pour fixer le tarif ?

· Est-ce que le tarif suit une évolution au niveau de consommateur ?

* ¹ NKWEMBE : notes de cours de géographie économique, G2 économie, UNIKIN, 2009-2010, inédites.

* ² KUZONDISA : économie politique I cours dispensé en G1 économie, UNIKIN, Inédit.