La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun

• LA FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN MATIERE FONCIERE AU CAMEROUN
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction générale
  
• Conclusion générale
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE 1 : LA DETERMINATION DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FONCIERE
  
• Chapitre 1 : LA PARTICULARITE DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FONCIERE
  
  • A. Section1 : Les Caractéristiques de la faute administrative
    
    • § 1 : La faute civile et la faute administrative
      
      • A - La notion de faute
        
      • B - La typologie de fautes en droit civil
        
    • § 2 : La singularité de la faute administrative
      
      • A - Le rattachement au service : la qualification de faute de service ou de faute personnelle
        
      • B - L'implication du degré de gravité dans la faute
        
  • B. Section 2 : L'identification des structures ADMINISTRATIVES mises en cause dans la FAUTE EN MATIERE FONCIERE
    
    • § 1 : Les intervenants administratifs directement mis en cause
      
      • A- Les Chefs d'unités administratives
        
      • B- Les structures administratives ad-hoc
        
    • § 2 : L'implication des structures déconcentrées et de tutelle.
      
      • A- La délégation départementale des domaines et des affaires foncières
        
      • B - La Délégation provinciale des domaines et des affaires foncières
        
• CHAPITRE 2 : LES MANIFESTATIONS DE LA FAUTE EN MATIERE FONCIERE
  
  • Section 1 : La faute commise pendant l'acquisition de la propriété immobilière
    
    • §1 : L'immatriculation des terres de la première dépendance du domaine national.
      
      • A- Les dysfonctionnements des services administratifs au cours des phases préalables à l'immatriculation.
        
      • B - Les dysfonctionnements liés aux formalités d'établissement et de délivrance du titre foncier
        
    • § 2 : La faute administrative lors de l'acquisition des terres libres de toute occupation effective
      
      • A- Les dysfonctionnements administratifs au cours de l'octroi des concessions provisoires
        
      • B - Les fautes issues de l'attribution des concessions définitives
        
  • Section 2 : LA faute administrative commise lors de la cession de propriété
    
    • §1 : La faute administrative lors des opérations de cession volontaire de propriété entre particuliers.
      
      • A - Le nécessaire implication du notaire dans les opérations de cessions foncières
        
      • B- La faute administrative en cas de démembrement d'immeuble
        
    • §2 : Les manquements administratifs au cours de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
      
      • A- Les fautes commises lors des formalités préalables à l'expropriation
        
      • B - Les dysfonctionnements administratifs à l'issue du transfert de propriété
        
• CONCLUSION AU TITRE I
  
• TITRE II: LES CONSEQUENCES ET LA SANCTION DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE
  
• Chapitre 1 : LES CONSEQUENCES DE LA FAUTE ET LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTTRATION
  
  • Section1 : Les conséquences dommageables de la faute administrative en matière foncière
    
    • §1 : Les conséquences d'une immatriculation fautive du chef de l'administration
      
      • A- Les conséquences matérielles de la faute dans l'immatriculation
        
      • B - La fragilisation de la force probante du titre foncier
        
    • § 2 : Les conséquences de la faute administrative dans la procédure d'expropriation.
      
      • A - La dépossession illégitime du droit de propriété
        
      • B - L'insécurité juridique résultant de l'atteinte au droit de propriété
        
  • Section 2 : La responsabilité administrative du fait de ses actes fautifs en matière foncière
    
    • § 1: L'étendue de la responsabilité administrative en matière foncière.
      
      • A- Les cas d'ouverture de la responsabilité administrative
        
      • b - L'imputabilité de la faute dans la mise en oeuvre de la responsabilité administrative
        
    • § 2 : La réalité de la responsabilité administrative en matière foncière au Cameroun
      
      • A- La réaction administrative face à la faute commise
        
      • B- La réaction juridictionnelle face à la faute administrative
        
• CONCLUSION
  
• Chapitre 2 : La réparation du préjudice subi par la victime de la faute administrative.
  
  • C. Section 1 : La réparation du préjudice subi par voie administrative.
    
    • § 1 : Les mesures administratives palliatives de l'immatriculation fautive
      
      • A- L'anéantissement du titre foncier
        
      • B - Les conséquences de l'anéantissement administratif du titre foncier
        
    • §2 : La réparation administrative d'une expropriation fautive
      
      • A- Les mesures palliatives d'une expropriation fautive
        
      • B- Le plaidoyer pour une consécration législative de la rétrocession
        
  • Section 2 : La réparation par voie juridictionnelle
    
    • §1 : La réparation du préjudice par le juge administratif
      
      • A - L'annulation des actes faisant grief
        
      • B- Les conséquences de l'annulation juridictionnelle
        
    • §2 : L'intervention du juge judiciaire dans la réparation du préjudice en matière foncière
      
      • A- Le juge civil, juge des dommages et intérêts
        
      • B- Les condamnations pénales à l'encontre de l'agent administratif fautif
        
• conclusion generale
  
• ANNEXES
  
• Annexe 1- Exemplaire du questionnaire utilisé au cours des enquêtes.
  
• Annexe 2- Extraits du Bulletin d'information Domaines Infos
  
• INDEX ALPHABETIQUE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matieres
  
• RESUME..............................................................................................VI
  
• ABSTRACT..........................................................................................VII
  
• INTRODUCTION GENERALE...................................................................1
  
• CONCLUSION GENERALE....................................................................96