Table des matieres
Pages
AVERTISSEMENT...............................................................................I
DEDICACE.........................................................................................II
REMERCIEMENTS..............................................................................III
LISTE DES
ABREVIATIONS..................................................................IV
SOMMAIRE.........................................................................................V
RESUME..............................................................................................VI
ABSTRACT..........................................................................................VII
INTRODUCTION
GENERALE...................................................................1
TITRE 1 : LA DETERMINATION DE
LA FAUTE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FONCIERE
6
CHAPITRE 1: LA PARTICULARITE DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE
EN MATIERE
FONCIERE..............................................................................7
SECTION1 : LES
CARACTÉRISTIQUES DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE
7
Paragraphe 1 : La faute civile et
la faute administrative
8
A - La notion de faute
8
B - La typologie de fautes en droit
civil
9
Paragraphe 2 : La singularité
de la faute administrative
11
A - Le rattachement au service : la
qualification de faute de service ou de faute personnelle
11
1 - Notion et contours de la faute
personnelle
12
2 - La faute de service
13
B - L'implication du degré de
gravité dans la faute
15
1 - L'erreur et la faute simple
15
2 -La qualification de faute lourde
16
SECTION 2 : L'IDENTIFICATION DES
STRUCTURES ADMINISTRATIVES MISES EN CAUSE DANS LA FAUTE EN MATIERE
FONCIERE
18
Paragraphe 1 : Les intervenants
administratifs directement mis en cause
19
A- Les chefs d'unités
administratives
19
1- Le rôle du Gouverneur ou du
préfet en matière foncière
19
2- L'implication du
Sous-préfet ou du Chef de district
20
B- Les structures administratives
ad-hoc
20
1- La commission consultative
21
2-- La commission d'évaluation
22
3- La conservation foncière
23
Paragraphe 2 : L'implication des
structures déconcentrées et de tutelle.
24
A- La délégation
départementale des domaines et des affaires foncières
24
1 - Le service départemental des
affaires foncières
24
2 - Le service départemental des
domaines
25
3 - Le service départemental du
cadastre
25
B - La Délégation
provinciale des domaines et des affaires foncières
26
SECTION 1 : LA FAUTE COMMISE PENDANT
L'ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
29
Paragraphe 1 : L'immatriculation des
terres de la première dépendance du domaine national.
30
A- Les dysfonctionnements des services
administratifs au cours des phases préalables à
l'immatriculation.
31
B - Les dysfonctionnements liés aux
formalités d'établissement et de délivrance du titre
foncier
35
1- La nature des manquements du
conservateur foncier
36
2- Les faits susceptibles d'être
considérés comme fautes du conservateur.
36
Paragraphe 2 : La faute
administrative lors de l'acquisition des terres libre de toute occupation
effective
38
A- Les dysfonctionnements administratifs
au cours de l'octroi des concessions provisoires
39
1- Le formalisme procédural
relatif à la concession provisoire
40
2- Les irrégularités
commises par le concédant administratif
41
B - Les fautes issues de l'attribution des
concessions définitives
43
1- Les données préalables
à la transformation.
43
2 - Les manquements administratifs
constatés
44
SECTION 2 : LA FAUTE ADMINISTRATIVE
COMMISE LORS DE LA CESSION DE PROPRIÉTÉ
45
Paragraphe 1 : La faute
administrative lors des opérations de cession volontaire de
propriété entre particuliers.
45
A - Le nécessaire implication du
notaire dans les opérations de cessions foncières
46
B- La faute administrative en cas de
démembrement d'immeuble
47
Paragraphe 2: Les manquements administratifs au cours
de la procedure d'expropriation pour cause d'utilité publique
.................................................50
A- Les fautes commises lors des
formalités préalables à l'expropriation
50
1- L'illégalité de l'action
administrative lors du déclenchement de la procédure
51
2- La faute administrative au cours de
l'enquête préalable
52
B - Les dysfonctionnements administratifs
à l'issue du transfert de propriété
53
1 - L'absence d'indemnisation
préalable
54
2 - La non utilisation des terrains
expropriés dans les délais
55
CONCLUSION AU TITRE I
58
TITRE II: LES CONSEQUENCES ET LA SANCTION
DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE
59
CHAPITRE 1 : LES CONSEQUENCES DE LA FAUTE
ET LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTTRATION
60
SECTION1 : LES
CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE
FONCIÈRE
61
Paragraphe 1 : Les conséquences
d'une immatriculation fautive du chef de l'administration
61
A- Les conséquences
matérielles de la faute dans l'immatriculation
62
B - La fragilisation de la force probante
du titre foncier
64
Paragraphe 2 : Les conséquences
de la faute administrative dans la procédure d'expropriation.
66
A - La dépossession
illégitime du droit de propriété
67
B - L'insécurité juridique
résultant de l'atteinte au droit de propriété
68
SECTION 2 : LA RESPONSABILITÉ
ADMINISTRATIVE DU FAIT DE SES ACTES FAUTIFS EN MATIÈRE
FONCIÈRE
69
Paragraphe 2: L'etendue de la
responsabilité administrative en matiere
fonciere.............................................................................70
A- Les cas d'ouverture de la
responsabilité administrative
70
1- L'incompétence
70
2 - Le détournement de pouvoir.
71
B - L'imputabilité de la faute dans
la mise en oeuvre de la responsabilité administrative
74
1 - La faute personnelle et la
responsabilité personnelle de l'agent administratif.
74
2 - La faute de service et la
responsabilité de l'Etat
75
3 - La complexité de la distinction
et enchevêtrement des responsabilités
76
Paragraphe 2 : La
réalité de la responsabilité administrative en
matière foncière au Cameroun
77
A- La réaction administrative face
à la faute commise
77
B- La réaction juridictionnelle
face à la faute administrative
80
CHAPITRE 2 : LA RÉPARATION DU
PRÉJUDICE SUBI PAR LA VICTIME DE LA FAUTE ADMINISTRATIVE.
83
SECTION 1 : LA RÉPARATION DU
PRÉJUDICE SUBI PAR VOIE ADMINISTRATIVE.
84
Paragraphe 1 : Les mesures
administratives palliatives de l'immatriculation fautive
84
A- L'anéantissement du titre
foncier
84
1- Le retrait ministériel des titres
fonciers irrégulièrement délivrés
85
2 - L'annulation ministérielle du
titre foncier irrégulièrement délivré
86
B - Les conséquences de
l'anéantissement administratif du titre foncier
87
Paragraphe2 : La réparation
administrative d'une expropriation fautive
88
A- Les mesures palliatives d'une
expropriation fautive
88
B- Le plaidoyer pour une
consécration législative de la rétrocession
89
SECTION 2 : LA RÉPARATION PAR
VOIE JURIDICTIONNELLE
90
Paragraphe 1 : La réparation du
préjudice par le juge administratif
90
A - L'annulation des actes faisant
grief
91
B- Les conséquences de l'annulation
juridictionnelle
92
Paragraphe 2 : L'intervention du juge
judiciaire dans la réparation du préjudice en matière
foncière
93
A- Le juge civil, juge des dommages et
intérêts
93
B- Les condamnations pénales
à l'encontre de l'agent administratif fautif
94
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