Le sort des droits de préemption dans les procédures collectives agricoles

• SOMMAIRE
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE.
  
• LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
  AU PREMIER TEMPS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE
  
  • A. LE SORT DES DROIT DE PRÉEMPTION AU DÉBUT DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE AGRICOLE
    
    • 1. Rappel des règles déterminant l'ouverture d'une procédure collective en matière agricole et de leurs effets
      
    • a. L'état de l'entreprise agricole : la notion de difficultés avérées ou prévisibles de cessation des paiements
      
    • b. L'entreprise agricole dans les procédures collectives, rappel des principales règles gouvernant la procédure
      
    • c. Les effets de l'ouverture d'une procédure collective
      
    • 2. Les effets du jugement d'ouverture sur les droits de préemption dans le domaine agricole
      
    • a. Le sort des droits de préemption ruraux pendant la période suspecte
      
    • b. Le sort des droits de préemption ruraux pendant la période d'observation
      
  • B. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX DANS LES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
    
• SECONDE PARTIE.
  
• LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
  RURAUX EN CAS DE DISPARITION TOTALE OU PARTIELLE
  DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
  
  • A. LES PRINCIPAUX EFFETS DU JUGEMENT OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
    
  • B. LE PLAN DE CESSION, UN OBSTACLE À L'EXERCICE DES DROITS DE PRÉEMPTION EN MATIÈRE AGRICOLE ?
    
    • 1. Le plan de cession
      
    • a. Un rôle renouvelé par la loi du 26 juillet 2005
      
    • b. Une procédure complexe
      
    • 2. Le sort des droits de préemption ruraux en cas de plan de cession
      
    • a. Une solution ancienne pour le droit de préemption de la SAFER
      
    • b. Le rôle décisif de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la question du droit de préemption du preneur
      
    • 3. Le sort du bail rural dans le plan de cession
      
    • a. Les effets de la liquidation judiciaire sur le bail rural
      
    • b. La cession du bail rural dans le cadre d'un plan de cession
      
    • b. La question de la cession à titre onéreuse du bail rural
      
  • C. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX EN CAS DE CESSION DES ACTIFS EN ORDRE DISPERSÉ
    
    • 1. Les règles relatives à la réalisation des actifs isolés
      
    • 2. La cession des actifs isolés et le droit de préemption du preneur
      
    • a. L'exercice du droit de préemption du preneur en cas de liquidation judiciaire
      
    • b. La confrontation entre le principe du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et du droit de préemption
      
    • 3. La cession des actifs isolés et le droit de préemption de la SAFER
      
    • a. Une identité des solutions avec le droit de préemption du preneur
      
    • b. La liquidation judiciaire, un contexte potentiellement très favorable à l'exercice du droit de préemption par la SAFER
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES