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UNIVERSITÉ DE POITIERS
FACULTÉ DE
DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES
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MÉMOIRE DE MASTER II DROIT DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE
ET DE L'ESPACE RURAL
LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
DANS LES
PROCÉDURES COLLECTIVES AGRICOLES
MONSIEUR JÉRÉMY MAINGUY
DIRECTEUR DU MÉMOIRE
Monsieur Pascal RUBELLIN
Maître de conférences à la
faculté de droit et des sciences sociales
de l'université de
Poitiers
Année universitaire 2009-2010
L'université de Poitiers n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans ce document ; ces
opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs.
Je dédie ce travail à mon défunt
grand-père qui m'a soutenu tout au long de mes études.
À Monsieur Pascal Rubellin qui a accepté
d'être mon directeur de mémoire À Monsieur Denis Rochard
pour ses précieux conseils
À Maître Nelly Leroux-Bostyn et sa
collaboratrice Valérie qui m'ont aidé tout au long de
l'élaboration de mon travail
À Monsieur Rémy Lérignier pour son aide
précieuse
SOMMAIRE
SOMMAIRE 5
LISTE DES ABRÉVIATIONS 7
PREMIÈRE PARTIE.
LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
AU PREMIER TEMPS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE
15
A. LE SORT DES DROIT DE PRÉEMPTION AU DÉBUT
DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE AGRICOLE 17
1. Rappel des règles déterminant
l'ouverture d'une procédure collective en matière agricole et de
leurs effets 17
2. Les effets du jugement d'ouverture sur les droits de
préemption dans le domaine agricole 23
B. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX DANS
LES PLANS DE SAUVEGARDE
ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 34
SECONDE PARTIE.
LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
RURAUX EN CAS DE DISPARITION TOTALE OU
PARTIELLE
DE L'EXPLOITATION AGRICOLE 37
A. LES PRINCIPAUX EFFETS DU JUGEMENT OUVRANT UNE
PROCÉDURE
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 38
1. La nomination d'un liquidateur judiciaire
39
2. Le dessaisissement du débiteur de ses pouvoirs
39
B. LE PLAN DE CESSION, UN OBSTACLE À L'EXERCICE
DES DROITS DE PRÉEMPTION
EN MATIÈRE AGRICOLE ? 40
1. Le plan de cession 40
2. Le sort des droits de préemption ruraux en cas
de plan de cession 42
3. Le sort du bail rural dans le plan de cession
44
C. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX EN CAS
DE CESSION DES ACTIFS
EN ORDRE DISPERSÉ 52
1. Les règles relatives à la
réalisation des actifs isolés 52
2. La cession des actifs isolés et le droit de
préemption du preneur 53
3. La cession des actifs isolés et le droit de
préemption de la SAFER 58
CONCLUSION 62
ANNEXES
EXEMPLE DE PLAN DE CESSION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
66
BIBLIOGRAPHIE 79
TABLE DES MATIÈRES 83
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