La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- CADRE DE L'ETUDE
    
    • A- INTERET DE L' ETUDE
      
      • 1- Intérêt social
        
      • 2- Intérêt scientifique
        
  • B- PROLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
    • 1- Problématique
      
    • 2- Hypothèses
      
      • a - Hypothèse principale
        
      • b- Hypothèses secondaires
        
• II- LA CONDUITE DE L' ETUDE
  
  • A- LA REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • B- LA METHODOLOGIE
    
    • 1- La méthode d'analyse
      
    • 2- Les techniques d'enquête
      
  • C- JUSTIFICATION DU PLAN
    
  • PREMIERE PARTIE : LE ROLE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L' HOMME
    
  • CHAPITRE I : L' INTERVENTION DE LA CIJ ET
    
  • L' ELABORATION DES NORMES IMPERATIVES
    
    • SECTION I : L'ELABORATION DES NORMES DE JUS COGENS
      
    • Paragraphe 1 : Le contenu de la norme de jus cogens
      
      • A- La consécration et le contenu de la norme de jus cogens
        
    • Paragraphe 2 : La CIJ et la mise en oeuvre de la norme de jus cogens
      
      • A- La mise en oeuvre de la norme de jus cogens par la CIJ
        
      • B - La pratique hésitante de la norme de jus cogens
        
  • SECTION II : LES OBLIGATIONS ERGA OMNES
    
    • Paragraphe 1 : Les caractéristiques des obligations erga omnes
      
      • A- Définition
        
      • B- Contenu et étendue
        
    • Paragraphe 2 : L'applicabilité des obligations erga omnes
      
      • A- L'étendue de la mise en oeuvre
        
      • B- La mise en oeuvre en cas de recours à la force
        
  • CHAPITRE II : L'INTERVENTION DE LA CIJ EN FAVEUR DE LA DIGNITE HUMAINE
    
    • SECTION I : LES CONSIDERATIONS ELEMENTAIRES D' HUMANITE
      
    • Paragraphe 1: Le caractère humanitaire de la règle de droit
      
      • A- Définition et consécration
        
      • B- Contenu des considérations élémentaires
        
    • Paragraphe 2 : La portée des considérations élémentaires d'humanité
      
  • SECTION II : LES MESURES CONSERVATOIRES ET LA CONSOLIDATION DES CONSIDERATIONS D'HUMANITE
    
    • Paragraphe 1 : L'impact des mesures conservatoires dans la protection des droits de l'homme
      
      • A- Définition des mesures conservatoires
        
      • B- La demande en indication des mesures conservatoires
        
    • Paragraphe 2 : L'application des mesures conservatoires
      
      • A- La mise en oeuvre des mesures conservatoires
        
      • B- La portée des mesures conservatoires
        
  • DEUXIEME PARTIE : L' EVALUATION DU ROLE DE LA CIJ EN
    
  • MATIERE DES DROITS DE L'HOMME
    
  • CHAPITRE I : UNE CONTRIBUTION LIMITEE PAR LES PRATIQUES INTERNATIONALES
    
    • SECTION I : LA PRATIQUE DES ETATS ET DES ORGANISATIONS
      
    • INTERNATIONALES
      
    • Paragraphe 1 : La pratique des Etats
      
      • A- Une pratique réfractaire à la mise en oeuvre des décisions de la CIJ
        
      • B- Une Pratique contraire en matière conventionnelle
        
    • Paragraphe 2 : La pratique timide des organisations internationales
      
      • A- Les organisations internationales et la saisine de la CIJ
        
      • B- L'émergence du rôle des organisations internationales
        
  • SECTION II : UNE POSITION CLAIRE QUANT A LA CREATION DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES
    
    • Paragraphe 2 : Les contrariétés de jugements : cas de l'affaire Tadic
      
      • A- La position du problème
        
      • B- Les effets des contrariés de jugements
        
  • CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION DECISIVE A LA PACIFICATION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE ET A L'EMERGENCE DES NOUVEAUX DOMAINES DE DROIT
    
  • SECTION I : LA CIJ, JUGE DE LA PAIX
    
    • Paragraphe 1 : La consolidation du droit à la paix
      
      • A- Le rôle de la CIJ dans la consolidation du droit à la paix
        
      • B- Un rôle partagé avec le Conseil de sécurité
        
    • Paragraphe 2 : Le problème de l'ingérence
      
      • A- Définition
        
      • B- L'intervention de la Cour en matière d'ingérence
        
  • SECTION II : LA CONTRIBUTION A L'EMERGENCE DES NOUVEAUX
    
  • DOMAINES DE DROIT INTERNATIONAL
    
    • Paragraphe 1 : La consolidation du droit à l'environnement
      
      • A- La consécration du droit international de l'environnement
        
      • B- L'intervention de la CIJ en matière environnementale
        
    • Paragraphe 2 : La consolidation du droit à la santé
      
      • A- La reconnaissance du droit à la santé
        
      • B- L'apport de la CIJ en matière de la santé
        
  • CONCLUSION GENERALE
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- Ouvrages
    
  • II- Articles
    
  • III- Textes internationaux
    
  • IV- Revues et autres documents
    
  • V- Jurisprudences de la cour internationale de justice
    
    • A- Avis consultatifs
      
    • B- Arrêts
      
  • TABLE DES MATIERES