III- Textes internationaux
· Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du
10 décembre 1948.
· Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966.
· Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966.
· Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide du 9 décembre 1948.
· Déclaration de la Conférence des Nations
Unies sur l'environnement, Stockholm du 16 juin 1972.
· Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement du 13 juin 1992.
IV- Revues et autres documents
· GUILLAUME G., « La Cour
internationale de justice et les droits de l'homme »,
Séminaire de la Fondation Asie- Europe à Denpasar
(Indonésie).
· Revue internationale de la Croix -Rouge, numéro
spécial : « L'avis consultatif de la Cour internationale
de justice concernant la licéité de l'arme nucléaire et le
droit international humanitaire », n° 823,
janvier-février 1997, 128p. 800, pp. 99-128.
V-
Jurisprudences de la cour internationale de justice
A- Avis
consultatifs
· Les Réserves à la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide du 9
décembre 1948, avis du 28 mai 1951, Recueil, 1951.
· Conséquences juridiques pour les Etats de la
présence continue de l'Afrique du sud en Namibie, avis consultatif du 21
juin 1971, Recueil, 1971.
· Licéité de la menace ou de la l'emploi
des armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Recueil,
1996.
· Camaraswamy (différent relatif à
l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la
Commission des droits de l'homme), avis consultatif du 29 avril 1999, Recueil,
1999.
· Conséquences juridiques de l'édification
d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9
juillet 2004, Recueil, 2004.
B-
Arrêts
· Affaire du Détroit de Corfou, arrêt du 9
avril 1949, Recueil, 1949.
· Affaire du sud Ouest africain (Ethiopie contre Afrique
du sud ; Libéria contre Afrique du sud), arrêt du 18 juillet
1966, Recueil, 1966.
· Affaire de la Barcelona traction light and power,
limited, arrêt du 5 février 1970, Recueil, 1970.
· Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des
Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique contre
Iran), mesures conservatoires, ordonnance du 15 décembre 1979, Recueil,
1979.
· Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des
Etats Unis à Téhéran, arrêt du 24 mai 1980, Recueil,
1980.
· Affaire des activités militaires et
paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre Etats Unis),
ordonnance en mesures conservatoires du 10 janvier 1986, Recueil, 1986.
· Affaire des activités militaires et
paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre Etats Unis),
arrêt du 27 juin 1986, Recueil, 1986.
· Guinée-Bissau contre Sénégal,
arrêt du 12 novembre 1991, Recueil,1991.
· Application de la Convention pour la prévention
et la répression du crime de génocide, ordonnance en mesures
conservatoires du 8 avril 1993, Recueil, 1993.
· Affaire du Timor oriental (Portugal contre Australie),
arrêt du 30 juin 1996, Recueil, 1996.
· Application de la Convention pour la prévention
et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine
contre Yougoslavie), exceptions préliminaires du 11 juillet 1996,
Recueil, 1996.
· Affaire du Projet Gabcikovo Nagimaros (Hongrie/
Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, Recueil, 1997.
· Affaire relative à la Convention de Vienne sur
les relations consulaires (Paraguay contre Etats Unis d'Amérique),
ordonnance en mesures conservatoires du 9 avril 1998, Recueil, 1998.
· Affaire Walter LaGrand (Allemagne contre les Etats Unis
d'Amérique), demande en indication des mesures conservatoires du 3 mars
1999, Recueil, 1999.
· Affaire relative à certaines procédures
pénales engagées en France (République du Congo contre
France), demande en indication de mesures conservatoires, du 17 juin 2003,
Recueil, 2003.
Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (RDC
contre Belgique), arrêt du 14 février 2002, Recueil, 2002.
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