TABLE
DES MATIERES
DEDICACE.............................................................................................i
REMERCIEMENTS..................................................................................ii
SOMMAIRE..........................................................................................iii
SIGLES ET
ABREVIATIONS.....................................................................iv
RESUME................................................................................................v
ABSTRACT...........................................................................................vi
SOMMAIRE.........................................................................................vii
INTRODUCTION GENERALE
1
I- CADRE DE L'ETUDE
7
A- INTERET DE L' ETUDE
8
1- Intérêt social
8
2- Intérêt scientifique
9
B- PROLEMATIQUE ET HYPOTHESES
10
1- Problématique
10
2- Hypothèses
11
a - Hypothèse principale
11
b- Hypothèses secondaires
11
II- LA CONDUITE DE L' ETUDE
12
A- LA REVUE DE LA LITTERATURE
12
B- LA METHODOLOGIE
15
1- La méthode d'analyse
15
2- Les techniques d'enquête
16
C- JUSTIFICATION DU PLAN
18
PREMIERE PARTIE : LE ROLE DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L' HOMME
19
CHAPITRE I : L' INTERVENTION DE LA CIJ ET
20
L' ELABORATION DES NORMES IMPERATIVES
20
SECTION I : L'ELABORATION DES NORMES DE JUS
COGENS
20
Paragraphe 1 : Le contenu de la norme de jus
cogens
20
A- La consécration et le contenu de la norme
de jus cogens
20
Paragraphe 2 : La CIJ et la mise en oeuvre de la
norme de jus cogens
23
A- La mise en oeuvre de la norme de jus cogens par
la CIJ
23
B - La pratique hésitante de la norme de jus
cogens
26
SECTION II : LES OBLIGATIONS ERGA OMNES
29
Paragraphe 1 : Les caractéristiques
des obligations erga omnes
29
A- Définition
30
B- Contenu et étendue
31
Paragraphe 2 : L'applicabilité des
obligations erga omnes
33
A- L' étendue de la mise en oeuvre
33
B- La mise en oeuvre en cas de recours à la
force
34
CHAPITRE II : L'INTERVENTION DE LA CIJ EN
FAVEUR DE LA DIGNITE HUMAINE
36
SECTION I : LES CONSIDERATIONS ELEMENTAIRES D'
HUMANITE
37
Paragraphe 1: Le caractère humanitaire de la
règle de droit
37
A- Définition et consécration
37
B- Contenu des considérations
élémentaires
39
Paragraphe 2 : La portée des
considérations élémentaires d'humanité
40
SECTION II : LES MESURES CONSERVATOIRES ET LA
CONSOLIDATION DES CONSIDERATIONS D'HUMANITE
42
Paragraphe 1 : L'impact des mesures conservatoires
dans la protection des droits de l'homme
42
A- Définition des mesures conservatoires
42
B- La demande en indication des mesures
conservatoires
44
Paragraphe 2 : L'application des mesures
conservatoires
45
A- La mise en oeuvre des mesures conservatoires
45
B- La portée des mesures conservatoires
48
DEUXIEME PARTIE : L' EVALUATION DU ROLE DE LA
CIJ EN
50
MATIERE DES DROITS DE L'HOMME
50
CHAPITRE I : UNE CONTRIBUTION LIMITEE PAR LES
PRATIQUES INTERNATIONALES
52
SECTION I : LA PRATIQUE DES ETATS ET DES
ORGANISATIONS
52
INTERNATIONALES
52
Paragraphe 1 : La pratique des Etats
52
A- Une pratique réfractaire à la mise
en oeuvre des décisions de la CIJ
52
B- Une Pratique contraire en matière
conventionnelle
54
Paragraphe 2 : La pratique timide des
organisations internationales
57
A- Les organisations internationales et la saisine
de la CIJ
57
B- L'émergence du rôle des
organisations internationales
59
SECTION II : UNE POSITION CLAIRE QUANT A LA
CREATION DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES
61
Paragraphe 2 : Les contrariétés
de jugements : cas de l'affaire Tadic
63
A- La position du problème
64
B- Les effets des contrariés de jugements
65
CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION DECISIVE A LA
PACIFICATION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE ET A L'EMERGENCE DES NOUVEAUX
DOMAINES DE DROIT
67
SECTION I : LA CIJ, JUGE DE LA PAIX
67
Paragraphe 1 : La consolidation du droit
à la paix
68
A- Le rôle de la CIJ dans la consolidation du
droit à la paix
68
B- Un rôle partagé avec le Conseil de
sécurité
69
Paragraphe 2 : Le problème de
l'ingérence
70
A- Définition
71
B- L'intervention de la Cour en matière
d'ingérence
72
SECTION II : LA CONTRIBUTION A L'EMERGENCE DES
NOUVEAUX
74
DOMAINES DE DROIT INTERNATIONAL
74
Paragraphe 1 : La consolidation du droit
à l'environnement
75
A- La consécration du droit international de
l'environnement
75
B- L'intervention de la CIJ en matière
environnementale
76
Paragraphe 2 : La consolidation du droit
à la santé
77
A- La reconnaissance du droit à la
santé
77
B- L'apport de la CIJ en matière de la
santé
79
CONCLUSION GENERALE
82
BIBLIOGRAPHIE
84
I- OUVRAGES
84
II- ARTICLES
84
III- TEXTES INTERNATIONAUX
88
IV- REVUES ET AUTRES DOCUMENTS
88
V- JURISPRUDENCES DE LA COUR INTERNATIONALE DE
JUSTICE
89
A- Avis consultatifs
89
B- Arrêts
89
TABLE DES MATIERES
92
| 
