La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme

SECTION II : LES OBLIGATIONS ERGA OMNES

Les obligations erga omnes sont un corpus de normes juridiques qui ont un effet contraignant et qui s'appliquent à l'égard de tous les Etats. Nous présenterons d'abord les caractéristiques des obligations erga omnes (paragraphe1), avant d'envisager leur applicabilité (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les caractéristiques des obligations erga omnes

La Cour internationale de justice a marqué un pas décisif dans la protection des droits de l'homme, en consacrant les obligations erga omnes. Dans ce paragraphe, nous définirons les obligations erga omnes (A), avant de voir leur étendue (B).

A- Définition

Le droit international a toujours reconnu la notion de « droit erga omnes », même si l'expression a rarement été utilisée. Par exemple, les Etats côtiers ont toujours un droit erga omnes à une certaine largeur de mer territoriale. Tous les Etats ont un droit erga omnes à faire naviguer en haute mer des navires battant leur pavillon. Pourtant, ces droits donnent naissance à des relations de responsabilité purement bilatérales au cas où ils sont violés par un autre Etat. La notion d'obligations erga omnes a des implications distinctes et plus larges.

Les obligations erga omnes ont été consacré pour la première fois dans un arrêt du 5 février 1970^63(*) de la Cour internationale de justice. La Cour dans cette décision a déclaré en substance que l'obligation de respecter un certain noyau dure des droits de l'homme - duquel découlent notamment de la mise hors la loi des actes d'agression, du génocide, des principes et règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, la pratique de l'esclavage et la discrimination raciale - correspond à une obligation erga omnes, et que cette obligation incombe à tout Etat vis-à-vis de la communauté internationale dans son ensemble.

Dans l'affaire de l'Application de la Convention sur le génocide (exceptions préliminaires), la Cour, après avoir cité un passage de son avis consultatif dans l'affaire des Réserves à la Convention sur le génocide, a déclaré que « les droits et les obligations consacrés dans la Convention sont des droits et des obligations erga omnes »^64(*). Cette constatation a contribué à la conclusion selon laquelle sa compétence rationae temporis concernant la demande n'était pas limité au moment à partir duquel les parties sont devenues liées inter se par la convention.

Il faut avouer que l'opposabilité des obligations erga omnes aux Etats battent en brèche le volontarisme et l'interétatisme, le juriste ne peut que constater le passage au superétatisme même s'il n'est qu'implicite, empirique et fragmentaire.

* ⁶³ CIJ, Affaire de la Barcelona traction, light power company, limited (Belgique c / Espagne), arrêt du 5 février 1970, Rec., 1970, p. 32.

* ⁶⁴ CIJ, Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine contre Yougoslavie), exceptions préliminaires du 11 juillet 1996, Rec., 1996, p. 616.