La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme

CHAPITRE II : UNE CONTRIBUTION DECISIVE A LA PACIFICATION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE ET A L'EMERGENCE DES NOUVEAUX DOMAINES DE DROIT

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le premier objectif assigné à l'Organisation des Nations Unies, le fondement même de son existence, la raison majeur de sa création. A diverses reprises, les organes des Nations Unies ont adopté des résolutions établissant un lien entre la jouissance des droits de l'homme et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'une des premières a été la résolution 110(II) de l'Assemblée générale du 3 novembre 1947, dans laquelle l'Assemblée rappelant que tous les Etats membres se sont engagés à agir tant conjointement que séparément pour favoriser le respect universel et effectif des libertés fondamentales qui comprennent notamment la liberté d'expression, à condamner « toute propagande ...qui est destinée ou qui est de nature à provoquer ou à encourager, dans le cadre de la constitution, la diffusion de toute information destinée à exprimer le désir incontestable de paix et de tous les peuples.

La participation de la Cour internationale de justice à cette dynamique de la paix n'est plus à démontrer. Nous verrons aussi qu'au-delà de la pacification internationale (section 1), la Cour internationale de justice par sa jurisprudence a servi de base à l'émergence de nouveaux domaines de droit international tels que : le droit à l'environnement et le droit à la santé (section 2).

SECTION I : LA CIJ, JUGE DE LA PAIX

L'importance de la paix internationale pour la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales est mise en évidence dans plusieurs affaires de la Cour internationale de justice, nous envisagerons donc dans cette section, la consolidation du droit à la paix (paragraphe 1) et la problématique du droit d'ingérence (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La consolidation du droit à la paix

Nous envisagerons ici le rôle de la CIJ dans la consolidation du droit à la paix (A), avant de constater que ce rôle est partagé avec le Conseil de sécurité (B).

A- Le rôle de la CIJ dans la consolidation du droit à la paix

Les violations flagrantes et massives des droits de l'homme y compris les droits économiques, sociaux et culturels, peuvent entraîner le monde dans des conflits armés, ainsi, le plein respect de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales exige le règne de la paix et de la sécurité internationales. La notion de consolidation de la paix, telle quelle apparaît dans l'Agenda pour la paix^141(*), constitue le fondement conceptuel des opérations tendant à l'édification de l'Etat. Pour reprendre les termes de son auteur, « dans la gamme des efforts de paix, la notion de consolidation de la paix, en tant qu'instauration d'un environnement, nouveau, doit être considérée comme faisant partie à la diplomatie préventive, qui vise à éviter une crise ; la consolidation de la paix après les conflits vise à éviter qu'elle ne se reproduise^142(*).

La Cour internationale de justice a un rôle - certes difficile mais indiscutable- en matière de maintien de la paix, ce qui est unanimement admis depuis l'affaire des « activités militaires et paramilitaires ». Parce qu'elle est « le critère décisif de l'existence d'un ordre juridique international »^143(*), la CIJ a un rôle clé à jouer pour que le caractère anarchique soit tempéré. Elle peut, parallèlement aux instruments politiques et économiques du rétablissement de la paix, rendre les relations internationales plus sûres, apaiser les instincts meurtriers qui se déchaînent lors d'un conflit armé ou encore favoriser la réconciliation dans les Etats déchirés par un ou plusieurs conflits.

* ¹⁴¹ B. BOUTROS GHALI, «  Agenda pour la paix », 2° éditions, N.U., New York, 1995, pp. 64-66.

* ¹⁴²Ibidem, p.65 ; voir dans le même sens, O.Paye, « Les opérations de maintien de la paix et les nouveaux désordres locaux » ; dans A. Daen et al. A la recherche du nouvel ordre mondial. II. L'ONU : mutations et défis, Bruxelles, éd. Complexe, 1993, pp.93-136, p.95.

* ¹⁴³C. Leben, « La juridiction internationale », Droit, n° 9, 1989, p.143.