La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme

B- PROLEMATIQUE ET HYPOTHESES

La définition de la problématique (A) induit celle des hypothèses (B).

1- Problématique

La Cour internationale de justice qui est l'organe judiciaire principal des Nations Unies a eu l'occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur des aspects touchant aux droits de l'homme. Elle l'a fait par voie consultative^23(*) , mais aussi par voie contentieuse^24(*) . Si la jurisprudence accrédite l'idée que les normes relatives aux droits de l'homme sont désormais davantage intégrées au droit international général^25(*), il n'en demeure pas moins que le juge international, par « prudence judiciaire » sans doute à tendance à identifier les dites normes par elles-mêmes ou par leur libellé, mais aucunement par leur source^26(*).

Partant, aucun arrêt ou avis de la Cour internationale de justice ne comporte d'affirmation expresse en faveur de l'appartenance des principes relatifs à la protection des droits de l'homme, soit au droit coutumier, soit à la catégorie des principes généraux de droit^27(*). Par ailleurs, il faut bien convenir que les prises de positions de la juridiction de la Haye se singularisent surtout par leur caractère générique. C'est pourquoi la question essentielle que nous envisagerons dans le cadre de notre étude est celle de savoir comment est ce que la Cour internationale de justice aborde la problématique des droits de l'homme? Partant, nous allons ensuite réfléchir sur l'efficacité de son action au regard de la protection universelle des droits de l'homme, et enfin nous envisagerons les moyens d'améliorer son intervention en matière des droits de l'homme.

* ²³ CIJ, Les réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, avis consultatif du 28 mai 1951, Rec., 1951

CIJ, La licéité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec., 1996 ;

CIJ, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004.

* ²⁴ CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre Etats-Unis), arrêt du 27 juin 1986, Rec., 1986.

CIJ, Barcelona traction, light and power, limited, arrêt du 5 février 1970, Rec, 1970 ;

CIJ, Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo contre France), demande en indication de mesures conservatoires, du 17 juin 2003, Rec., 2003 ;

CIJ, Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (RDC contre Belgique), arrêt du 14 février 2002, Rec., 2002.

* ²⁵ Caçado TRINIDADE, « la jurisprudence de la Cour internationale de justice sur les droits intangibles », in D. Prémont et les autres, Droits intangibles et états d'exception, Bruylant, 1996, p.69.

* ²⁶ G. ABI-SAAB, «  les sources du droit international : essai de déconstruction », Liber Amicorum, E ; Jiménez de Aréchaga, Montevideo FCU, 1994, p. 43.

* ²⁷ B.SIMMA et Ph. ALSTON, « The sources of human rights law : Darmouth, 1996, p.26.