La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme

SECTION II : LA CONTRIBUTION A L'EMERGENCE DES NOUVEAUX

DOMAINES DE DROIT INTERNATIONAL

Le droit international est une matière qui est en perpétuelle évolution à cause de son effectivité, mais surtout de l'actualité dont il est l'objet. La pratique quotidienne du droit international a permis l'émergence des nouveaux domaines de droit international à savoir le droit de l'environnement (paragraphe1) et celui de la santé (paragraphe2). La Cour internationale de justice par sa jurisprudence a profondément consolidé l'émergence de ces domaines.

Paragraphe 1 : La consolidation du droit à l'environnement

Nous verrons d'abord la consécration du droit international de l'environnement (A), avant d'examiner l'intervention de la CIJ en matière environnementale (B).

A- La consécration du droit international de l'environnement

Le droit international de l'environnement est l'ensemble des règles internationales et internes visant la protection de l'environnement. La protection de l'environnement est, il faut le relever une préoccupation assez récente. En effet en passant par STOCHKOLM en 1972, RIO en 1992, et bien d'autres conventions encore plus récentes, la communauté internationale est de plus en plus préoccupée par la préservation de l'environnement. D'où l'intérêt d'instaurer des institutions internationales tant internes qu'externes, d'élaborer des mécanismes de protection très sérieux pour préserver la faune, la flore, l'aire, l'eau, le sol, et le sous-sol et tous les écosystèmes existants.

Afin de renforcer la protection de l'environnement, la Cour internationale de justice dans l'avis sur les armes nucléaires a établi l'existence d'un droit de l'environnement coutumier, ce qui constitue un fait capital : « l'obligation générale qu'ont les Etats de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle respectent l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale fait maintenant partie du corps de règles du droit international de l'environnement »^153(*). La Cour ajoute que les « Etats doivent aujourd'hui tenir compte des considérations écologiques lorsqu'ils décident de ce qui est nécessaire proportionné dans la poursuite d'objectifs militaires légitimes »^154(*).

La Cour a ensuite développé un raisonnement très évolutif tendant à la protection du droit à l'environnement dans l'affaire Gabcikovo-Nagimaros dont l'arrêt a été rendu le 25 septembre 1997. Le problème essentiel que présente cet arrêt est celui de déterminer si un pays peut, en invoquant des motifs de protection de l'environnement, se soustraire à l'effet d'un traité.

* ¹⁵³CIJ, La licéité de l'emploi ou de la menace des armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec., 1996, § 29.

* ¹⁵⁴Ibidem, §30. Dans ce contexte, la Cour cite, pour l'approuver, le principe 24 de la Déclaration de Rio.