La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme

Paragraphe 2 : La portée des considérations élémentaires d'humanité

Le caractère élémentaire des considérations porte souvent à confusion quant à leur hiérarchisation au sein des normes de droit international, mais une chose est sûre, elles ont un effet erga omnes dans le sens où elles s'appliquent à l'égard de tous les Etats. Toutefois, s'agissant de savoir si elles sont tributaires de norme de jus cogens, les réponses sont diversifiées selon les cas.

La Cour déclare que « d'une manière générale, en effet, les considérations sont bel et bien toujours traitées comme sources d'obligations juridiques. Elles incorporent elles mêmes les règles de droit international général dont le dénominateur commun est l'obligation de respecter la dignité humaine de la personne humaine, mais dont les applications concrètes, généralement définies en relation avec d'autres règles de droit international général (principes ou coutumes) peuvent être définies cas par cas, en fonction des circonstances de chaque espèce »^87(*).

Les considérations élémentaires d'humanité sont en tout cas très généralement invoquées par la Cour internationale de justice, pour désigner des normes impératives, car selon elle, elles sont « absolues »^88(*), elles sont ensuite « minimales »^89(*) et enfin elles sont « intransgressibles »^90(*).

Les considérations sont en tout état de cause, des règles de droit international général ne sortant pas de l'article 38 du Statut de la CIJ. Le juge pourra s'en inspiré, notamment pour éviter de se trouver face à une situation de non liquet que pourra engendrer la fausse constatation d'une violation du droit international^91(*). La Cour invoque souvent les considérations afin d'indiquer aux Etats concernés qu'ils ne sauraient échapper à l'application des prescriptions de droit qui y sont contenues ou découlant directement de leur application. Ces règles fournissent au juge l'inspiration juridique lui permettant de souligner si besoin est le caractère fondamental d'une règle de droit ou des obligations précises qui en découlent.

« Bien comprise et bien pondérée, l'utilisation par les juges des « considérations élémentaires d'humanité » peut ainsi constituer l'un des moyens lui permettant d'accomplir en tant que de besoin, ce travail d'adéquation entre les principes éthiques, les règles juridiques qui les incorporent et l'appréciation concrète de la conduite des Etats ; sans qu'il s'octroie pour tant des pouvoirs normatifs dont il est dépourvu ».^92(*)

Dans l'ensemble, la notion d'humanité à laquelle est incorporée les « considérations », désigne non seulement la solidarité et l'interdépendance des peuples, elle y ajoute aussi une dimension transtemporelle, en englobant les générations passées, présentes et futures. La communauté internationale, disait le professeur Jean René DUPUY, est un concept actuel, l'humanité un concept transtemporel^93(*). Le recours à la notion d'humanité incite en effet, comme l'a suggéré Pierre Marie DUPUY, à imaginer des formules juridiques et institutionnelles d'internationalisation positive dans lesquelles seront confiés à un organe représentant les intérêts de l'humanité les pouvoirs nécessaires. La création des tribunaux pénaux internationaux et sur tout de la Cour pénale internationale est une confirmation de cette internationalisation positive.

* ⁸⁷P.M. DUPUY, « Les considérations élémentaires d'humanité dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice », Mélanges Nicolas VALTICOS, Paris, A. Pedone,1999, p.125.

* ⁸⁸ CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, fond, arrêt du 27 juin 1986, Rec. 1986, p.114, §219.

* ⁸⁹La Cour a développé le caractère absolu des considérations élémentaires d'humanité dans son arrêt Détroit de Corfou de 1949 et dans celui du Nicaragua sur les mesures conservatoires.

* ⁹⁰CIJ, La licéité de l'emploi ou de la menace des armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec., 1996, §79.

* ⁹¹Ibidem, §105.

* ⁹²P. M. DUPUY, Op. Cit., p. 130.

* ⁹³ Jean René DUPUY : Cours de droit international général à l'Académie de la Haye, 1979.