La fairness tax, taxe d'équité ?

• Introduction.
  
  • 1.1. Considérations préalables à l'introduction de la Fairness Tax.
    
  • 1.2 Le taux d'imposition nominal.
    
  • 1.2.1 Principes.
    
  • 1.2.2 Catégories de sociétés exclues des taux réduits.
    
  • 1.3 Le taux d'imposition effectif.
    
  • 1.4. Détermination du revenu imposable.
    
  • 1.5. La déduction pour capital à risque.
    
  • 1.6 La déduction de pertes fiscales antérieures.
    
  • 2. Définition de la Fairness Tax
    
  • 3. Champ d'application
    
  • 4. Les dividendes visés par la Fairness Tax.
    
  • 5. Calcul de la Fairness Tax.
    
  • 6. Aspects connexes de la Fairness Tax.
    
• Conclusion.
  
• Bibliographie
  
• Annexes.
  
  • A. Développement de la situation 2 de la troisième partie du mémoire.
    
  • B. Développement de la situation 3 de la troisième partie du mémoire.
    
  • G. Développement de la situation 8 de la troisième partie du mémoire.