La fairness tax, taxe d'équité ?( Télécharger le fichier original )par Manon Desimpel Unamur - Master en science de gestion 2017 |
BibliographieADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE (2001), Circulaire n° AAF/2000-1771 dd. 12.03.2001. ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE (2008), Circulaire n°Ci.RH. 421/574,945 du 9 octobre 2008. ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE (2008), Circulaire n° Ci.RH.840/592.613 dd. 03.04.2008. ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE (2014), Circulaire AGFisc N° 13/2014 (n° Ci.RH.421/630.788) dd. 03.04.2014. ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE (2017), Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque - Taux pour l'exercice d'imposition 2018. M.B. du 30/03/2017, édition 2, p. 47111. BAILLEUX, A., et al. (2014), « Liber Amicorum Maurice Eloy ». Limal, Ed. Anthemis. BDO BELGIQUE (2016), « La Fairness Tax bientôt incompatible avec la directive mère-filiale européenne ? », Consulté sur : www.bdo.be. BOLKESTEIN F. (2003), Communiqué de presse IP/03/1214, « Fiscalité des entreprises: la Commission propose des améliorations à la directive sur les fusions », Consulté sur : http://europa.eu. BOMBEKE, G. (2014), Fairness Tax : une circulaire qui lève quelques incertitudes, Fiscologue n°1382. BUSINESSDATABASE (2014), « Pas toujours de report des pertes sans limite de temps ? », Consulté sur : http://businessdatabase.indicator.be. 86 CALLEBAUT, T., DE BECKER, N., DE BRUYN, C., DE CONINCK, L., DEFOOT, W., DERYCKE, M., ENGELEN, J., KELL, L., STROOBANT, E., SOETE, P., THILMANY, J., VAN BAELEN, O., VAN KEIRSBILCK, M., VANHEESWIJCK, L., VERTOMMEN, S. (2013) , « Focus sur les dispositions fiscales 2013 », Edition Stefan Sablon. CHAMBRE DES REPRESENTANTS ET SENAT DE BELGIQUE (2014), La réforme fiscale, Consulté sur : www.senate.be. CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (2016), Exercice d'imposition 2017, Edipro, Edition 2016. CODE DES SOCIETES (2016), Edipro, Edition 2016. COMMISSION EUROPEENNE (2003), Fiscalité des entreprises: la Commission propose de modifier la directive relative au régime fiscal applicable aux dividendes versés entre sociétés mères et filiales, Consulté sur : http://europa.eu/. COMMISSION DES NORMES COMPTABLES (2009), Avis CNC 133-5, L'acompte sur dividende face au dividende intercalaire, Consulté sur http://www.cnc-cbn.be/. COMMISSION EUROPEENNE (2003), Fiscalité des entreprises: la Commission propose de modifier la directive relative au régime fiscal applicable aux dividendes versés entre sociétés mères et filiales, Consulté sur : http://europa.eu/. COMMISSION DES NORMES COMPTABLES (2014), Avis CNC 2014/8 Le traitement comptable de la Fairness Tax, Consulté sur : www.cnc-cbn.be. CONSEIL D'ETAT - Section de législation (2013), Avis 53.666/1/3 du 10 juillet 2013 sur des amendements au projet de loi `portant des dispositions diverses' et des sous-amendements aux amendements au projet de loi `portant des dispositions diverses' (Doc.Parl. Chambre, n° 532891/04). Amendement n° 17, Consulté sur http://www.raadvst-consetat.be/. COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ( (2009), Arrêt Cobelfret : Belgische Staat contre Cobelfret NV, Affaire C-138/07, Consulté sur : http://curia.europa.eu/. 87 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (1990), Directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 sur le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et à leurs filiales. CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (2011), Directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents. CONTER J., HANOT G., LENAERTS G., SCHRAEPEN X., DEMOOR C., Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (2013), « Domicile fiscal : droit interne et conventions préventives de la double imposition ». COPPENS P. (2013), Contrôle budgétaire de mars 2013 : de nouvelles mesures fiscales. Consulté sur : www.iec-iab.be. COPPENS, P. (2017), «Plus-values sur actions: Quelle taxation ? », Consulté sur : http://www.coppensfiscaliste.be/plus-vaues-actions-taxation/. COUR CONSTITUTIONNELLE (2015), Arrêt n°11/2015 portant sur le recours en annulation des articles 43 à 51 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, Consulté sur : http://www.const-court.be/. COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ( (2000), Affaire C-375/98 (Epson Europe BV), Consulté sur : http://eur-lex.europa.eu/. COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ( (2000), Affaire C-375/98 (Epson Europe BV), Consulté sur : http://eur-lex.europa.eu/. COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ( (2001), Affaire
C-294/99 (Athina COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ( (2008), Affaire C-284/06 (Burda GmbH), Consulté sur : http://eur-lex.europa.eu/. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2011), Décisions anticipées n°2011.215 du 8 novembre 2011, Consulté sur www.fisconetplus.be. 88 COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE (2013), Affaire C-350-11 Argenta Spaarbank NV contre Belgische Staat, Consulté sur : http://eur-lex.europa.eu/. EUBELIUS (2014), « La Fairness Tax, enfin (quelques) précisions », Consulté sur : HENDRICE R. (2013), « Fairness Tax - Une cotisation « en réalité assez simple ? », R.G.F n°8. HLB BELGIUM (2017), Déduction pour investissement versus déduction des intérêts notionnels: quel est le plus intéressant?, Consulté sur : http://www.hlb.be/. HUEZ J. (2005), Décision finale positive dans le dossier des centres de coordination belges, Consulté sur : http://ec.europa.eu/. Loi portant introduction d'une déduction pour revenus d'innovation, février 2017, M.B., 20 février 2017, 2éd, Consulté via : http://www.ejustice.just.fgov.be/. Loi du 22 juin 2005 relative à l'instauration d'une déduction pour capital à risque pour les entreprises, M.B., 30 juin 2005. Consulté via : http://www.ejustice.just.fgov.be/. MAES L. (2013), « Nouvelle « Fairness Tax » sur les dividendes distribués : quant est-elle due ? », Fiscologue n°1349. MARLIERE, M., et SCHOTTE, C. (2013), « La Fairness Tax ou quand le gouvernement met en place la notion d'équité fiscale ». MARLIERE M., et SCHOTTE, C. (2016-2017), Syllabus impôt des sociétés. Unamur. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2010), Décision n°2010.509 du 14 décembre 2010, Consulté sur www.fisconetplus.be. VAN HEES M. et HEDEBOUW R., (2016), « PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les intérêts notionnels », Consulté sur : http://www.dekamer.be/. 89 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2011), Décision n°2011.257 du 12 juillet 2011, Consulté sur www.fisconetplus.be. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2013), Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses du 21 décembre 2013, M.B.
31/12/2013, Consulté sur : SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2015) , « Investment deduction », Brochure investment deduction 2014, Consulté sur : http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-investment-deduction-2015.pdf. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2016), «Déclaration à l'impôt des sociétés, exercice d'imposition 2016», Consulté sur : https://finances.belgium.be. SERVICE PUBLIC FEDERAL BELGE (2017), « Revenus soumis à l'impôt des sociétés ». Consulté sur : www.belgium.be. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2017), Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2018, Moniteur Belge, Ed 3. p.12679, Consulté sur : www.moniteur.be. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2016), « Explications relatives à la déclaration à l'impôt des sociétés » , Consulté sur : https://finances.belgium.be. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES (2016), Taux de l'impôt des sociétés , Consulté sur : https://finances.belgium.be. TRENDS-TENDANCE (2010), « Le top 50 des sociétés qui payent le moins d'impôts en Belgique », Consulté sur www.trends.levif.be. VAN CROMBRUGGE, S. (2015), « Bâtiment utilisé par le dirigeant : quand faut-il corriger les capitaux propres ? », Le fiscologue, Consulté sur : http://www.fiscologue.be/. 90 |
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