Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

• DU CARACTERE DISCRIMINATOIRE DE L'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• Marc Kasereka BitahaREMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. METHODOLOGIE
    
  • 4. INTERET DU SUJET
    
  • 5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
• CHAPITRE 1. L'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • Section 1. Reforme du délit d'adultère
    
    • §1. Considération de l'adultère en droit coutumier
      
      • 1. Notion du droit coutumier
        
    • §2. Examen du droit comparé
      
    • §3. Etude du droit écrit
      
    • 1. L'adultère prévu et réprimé par le décret du 25 juin en cas de mariage de droit civil et assimilé
      
      • 1.1. Eléments constitutifs
        
        • 1.1.1. Eléments constitutifs communs
          
        • A. Etat de mariage
          
        • Nature juridique du mariage
          
        • La validité du mariage
          
        • La non-dissolution du mariage
          
        • B. La consommation des rapports sexuels
          
        • C. Intention coupable
          
        • 1.1.2 Eléments propres à l'adultère du mari
          
        • 1.1.3 Nature et éléments constitutifs de la complicité
          
    • 2. L'adultère prévu et réprimé par le décret du 5 juillet 1948 en cas de mariage monogamique coutumier
      
      • 2.1. Les particularités de l'adultère proprement dit
        
        • 2.1.1. Eléments constitutifs
          
  • Section 2. Les conséquences de l'adultère
    
  • Section 3. Régime répressif de l'adultère en droit congolais
    
    • §1. Régime répressif du décret du 25 juin 1948
      
      • 1. La procédure
        
        • 1.1. Mise en mouvement de l'action publique
          
        • 1.2. Preuve de l'adultère
          
      • 2. Les pénalités
        
        • 2.1. Sanctions pénales
          
        • 2.2. Sanctions civiles
          
    • §2. Régime répressif du décret du 5 juillet 1948
      
      • 1. Les pénalités
        
        • 1.1. Sanctions pénales
          
        • 1.2. Sanctions civiles
          
• CHAPITRE 2. TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DE L'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • Section 1. Caractère inégalitaire de la répression de l'adultère face au principe constitutionnel de l'égalité de tous devant la loi
    
    • §1. La mise en cause de la responsabilité de l'Etat congolais
      
  • Section 2. Analyse jurisprudentielle
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1. Textes légaux
    
  • 2. Ouvrages
    
  • 3. Travail de fin de cycle
    
  • 4. Articles
    
  • 5. Notes de cours
    
    • 6. Sources électroniques
      
• TABLE DES MATIERES