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Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

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par Marc KASEREKA BITAHA
Université catholique de Bukavu RDC - Graduat en droit public 2012
  

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§2. Examen du droit comparé

Qu'est-ce que le droit comparé ?

Le droit comparé est une science dont l'objet consiste dans l'étude et la comparaison des systèmes juridiques du monde actuel et des institutions qu'ils adoptent.10(*)

Cet examen montre également que l'adultère était dans la nuit de temps sévèrement sanctionné. Le droit Hébraïque, le droit romain et droit coranique contenaient et contiennent des dispositions répressives en matière d'adultère.

Le droit hébreu punit sévèrement l'adultère d'un homme avec une femme mariée. L'homme et la femme sont mis à mort et soumet la fiancée au même régime. L'infidélité de l'homme n'était sanctionnée que si elle était perpétrée avec une femme mariée.

Le droit coranique punit également très sévèrement cette incrimination. En effet, Mahomet prêchait que « si vos femmes commettent l'adultère, appelez quatre témoins. Si leurs témoignages réunissent contre elles, enfermez-les dans des maisons jusqu'à ce que la mort les visites ou que Dieu leur procure un moyen de salut ».

Le quatrième verset 28 et 38 recommande aux hommes de doter équitablement les femmes pour qu'elles soient chastes, qu'elles n'aient pas d'amants et qu'elles conservent par conséquent soigneusement pendant l'absence du mari ce que Dieu a ordonné de conserver intact.

En Asie, l'adultère est sans doute aussi sanctionné notamment en Chine, en Inde. Le droit Indien influencé comme tous les autres systèmes étudiés, par la religion, nous apprend que l'adultère est sanctionné par les tribunaux ecclésiastiques (code Indien 1960, art. 498).

En effet, le peuple Indien considère l'acte sexuel comme étant un acte saint permettant à l'homme de créer à la place de Dieu. Et par conséquent il ne peut être accepté ni toléré qu'un individu puisse introduire le désordre dans ce pouvoir de procréation.

Cette atteinte violant de droit de l'exclusivité sexuelle considérée comme un péché c'est-à-dire une transgression de la loi Divine était aussi sanctionnée par le droit romain.

En droit romain le mari qui surprenait sa femme en flagrant délit et qui ne la renvoyait pas se rendait lui-même coupable d'un crime.

La loi Julia donnait au père le droit de tuer sa file surprise en flagrant délit d'adultère dans sa maison ou dans celle de du gendre. L e complice était puni de la même peine.

Dans la corne de l'Afrique, pour prévenir l'adultère certaines coutumes permettaient de coudre les femmes mariées pendant l'absence de leurs maris.11(*)

* 10 F. TULKENS, droit pénal comparé, t.2 partie spéciale, justice pénale et Europe, U.C.B, Bruxelles (sd), p.1

* 11 LIKULIA BOLONGO, op. Cit, pp 276-277.

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