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Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

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par Marc KASEREKA BITAHA
Université catholique de Bukavu RDC - Graduat en droit public 2012
  

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CHAPITRE 1. L'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS

Section 1. Reforme du délit d'adultère

§1. Considération de l'adultère en droit coutumier

1. Notion du droit coutumier

Pour A. SOHIER, le droit coutumier est un droit de l'incrimination, du châtiment et de la réparation à la fois celui du sacré et de l'indivisible comme le stigmatisent S. COMHAIRE et alii que les règles pénales, règles civiles et magico-religieuses se confondent-elles souvent dans les mêmes préceptes.8(*)

Ainsi, la protection de la foi conjugale par l'incrimination de l'adultère remonte dans les temps les plus anciens. Elle est aussi ancienne que toute organisation sociale et constitue l'une des plus vieilles coutumes de l'espèce humaine.

Dans nos sociétés traditionnelles, l'adultère constituait une offense au lien conjugal mais aussi une atteinte grave à l'honneur et à la cohésion de toute la famille, était considéré comme le crime le plus grave à tout le clan.

A part quelques rares coutumes, l'adultère qui était commis avec la femme du chef était toujours regardé comme une circonstance aggravante, c'est comme chez les Bayombe, Bambala, Baluba. Chez les Bayombe, les têtes des personnes convaincues d'adultère étaient plantées sur des poteaux à l'entrée du village.

La coutume Luba autorise que quiconque surpris en flagrant délit d'adultère soit percé de lance.

Dans les unions polygamiques, les relations charnelles entre le mari et l'une de ses épouses n'étaient pas infractionnelles. Certaines coutumes pratiquant la coutume de purification notamment chez les Bayombe imposaient à un mari, lors de certains événements d'avoir impunément des relations extraconjugales avec une femme d'autrui.9(*)

* 8 COMHAIRE et alii, Le nouveau dossier Afrique, situations et perspectives, Marabout Université, Paris 1971, p.36

* 9 LIKULIA BOLONGO, op cit, p.276

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