Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

1.2. Preuve de l'adultère

La question de la preuve en matière d'adultère relève davantage de la procédure pénale que du droit pénal général. Néanmoins, son importance est telle qu'il convient dès maintenant d'en donner les principes généraux en commençant d'abord par sa définition en droit pénal.

La preuve en matière d'adultère est tout moyen permettant d'affirmer l'existence ou la non existence du délit dont il est question, ou encore son exactitude ou sa fausseté. Et de manière moins abstraite, nous dirons qu'en matière pénale, la preuve est tout moyen permettant d'affirmer l'existence d'une infraction ou son absence, la culpabilité ou l'innocence du prévenu.^31(*)

L'époux qui dispose d'éléments permettant de douter de la fidélité de son conjoint peut saisir un huissier afin que ce dernier dresse un constat d'adultère.

Toutefois, un tel constat peut nécessiter une autorisation judiciaire si les faits donnant lieu à constat sont effectués sur une propriété privée. Il sied de préciser que ce mode de preuve est de nos jours très peu utilisé.^32(*)

La preuve en matière d'adultère il sied de noter qu'elle peut être étable soit par constat d'huissier, soit par procès verbal de flagrant délit dressé par un officier de la police judiciaire, soit par l'aveu relaté dans les lettres ou documents émanant du prévenu ou de son complice ou par l'aveu judiciaire.^33(*)

Elle peut également être établir par des présomptions, des explications fausses sur l'emploi du temps lors d'une absence suspecte de la femme coupable. Il en est ainsi par exemple si la femme a mis au monde un enfant alors qu'à l'époque de la conception il y avait impossibilité de cohabitation entre les époux.

Le flagrant délit existe non seulement si les auteurs sont surpris au moment même de la consommation des relations sexuelles, c'est-à-dire en activité mais aussi lorsqu'ils sont trouvés dans une position telle qu'il peut n'y avoir aucun doute sur l'acte qu'ils viennent d'accomplir. Il en est ainsi s'ils ont été vus dans la même chambre, la femme couchée et l'homme en sous-vêtement ou en chemise ou encore surpris.^34(*)

* ³¹ NYABIRUNGU Mwene Songa, Traité du droit pénal congolais, éd. «DES», Kin 1989, p.439

* ³² Httpwww.elledivorce.comhtmjuridiqueAdultère-et-modes-de-preuves.php. (12 Mai 2012)

* ³³ http://www.ciec1.orgconventionsConv11.pdf(5 Mai 2012)

* ³⁴ LIKULIA BOLONGO, op. cit, p285