Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

Section 2. Les conséquences de l'adultère

L'adultère en tant que violation du devoir de fidélité entre époux, a été et reste considéré, dans de nombreuses civilisations, comme répréhensible. En matière civile, c'est l'une des causes du divorce.^27(*)En matière pénale, il y a lieu de distinguer l'auteur de l'infraction : s'agit-il de l'homme ou de la femme.

En effet, l'adultère de la femme est sanctionné partout où l'acte s'est produit alors que celui de l'homme est punissable s'il est fait sur le toit conjugal. De plus, le mari est excusable s'il tue sa femme et/ou son complice trouvé en flagrant délit d'adultère alors que la réciprocité n'est pas accordée à la femme qui aurait surpris son mari en pleins débats. C'est encore une discrimination de considération combattue par les associations féministes.

La pire des conséquences est le fruit de cet acte. L'enfant né d'une telle relation est censé un enfant adultérin. A ce titre, le nouveau-né n'a aucun droit de son père. Il ne peut porter son nom ni l'hériter et ceci dans les deux situations qu'il s'agit du père ou de la mère adultérin. Dans ce dernier cas, l'enfant porte légalement le nom du mari de sa mère non celui de son père biologique qui est son géniteur à moins qu'il y ait une action en désaveu paternel du côté de l'époux. Et là encore, cet enfant n'aura qu'une déclaration mère et ne peut porter que le nom de Jeune fille de sa mère.

En définitive, les conséquences de l'adultère sont énormes. Même s'il interviendrait un divorce entre le couple dû aux actes adultérins d'un des époux, les complices de l'adultère ne peuvent se marier entre eux. En cas où cet incident n'aurait pas entrainé de divorce, une fois connu de l'autre conjoint cela peut entraver (nuire) à jamais la relation ou la communion du couple qui se base sur la confiance réciproque. L'amour a ses exigences sur lesquelles il ne transige pas, il réclame l'exclusivité.

Exigences ou non, une note positive demeure à ce que l'amour authentique sait triompher des obstacles qui se présentent en travers de son chemin si effectivement les conjoints au départ s'étaient fait réciproquement un don volontaire de soi. Si tel n'est pas le cas, l'incident d'adultère peut être la cause visible de la dissolution du mariage mais le véritable mobile inconnu est le point de départ. (Jean 8 : 3-11), le comportement peut être répréhensible mais une bonne base s'offrira le pardon et l'oubli.^28(*)

Section 3. Régime répressif de l'adultère en droit congolais

L'adultère en tant que manquement à l'obligation de fidélité constitue en premier lieu une cause de divorce ou de séparation de corps. Une cause de divorce en ce que l'adultère constituera de fait une faute selon les termes de l'article 467 du code de la famille.^29(*)

Nous analyserons au cours de cette section les particularités relatives au régime répressif de l'adultère prévu par le décret du 25 juin 1948 et celles relatives au délit d'adultère réprimé par le décret du 5 juillet 1948.

§1. Régime répressif du décret du 25 juin 1948

1. La procédure

La poursuite et la condamnation pour adultère sont soumises à des règles particulières qui dérogent au droit commun.

1.1. Mise en mouvement de l'action publique

La mise en mouvement de l'action publique en matière d'adultère est subordonnée à la plainte de l'époux offensé. Le ministère public ne peut donc poursuivre d'office à moins que les faits ne puissent pas recevoir une autre qualification, telle celle d'outrage public à la pudeur, par exemple.

La plainte ou la dénonciation émanant d'une personne étrangère à l'union conjugale n'est pas recevable. Peu importent les liens de parenté qui l'unissent à l'époux outragé. Tel est le cas de la plainte émanant de ses parents. Peu importe enfin la qualité du témoin.

L'office de police judiciaire ou le magistrat du parquet qui assiste à la préparation de cette infraction ne peut agir d'office contre l'auteur ou le complice de cette incrimination.^30(*)

* ²⁷ Art 26 du décret du 5 juillet 1948

* ²⁸ Http://www.philosophie-droit.asso.fr PDF (30 Avril 2012)

* ²⁹ http://www.answers.yahoo.com (1 Mai 2012)

* ³⁰ LIKULIA BOLONGO, op. cit, p.284