Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

2. L'adultère prévu et réprimé par le décret du 5 juillet 1948 en cas de mariage monogamique coutumier

Outre qu'il érige en infraction le fait d'enlever, de détourner ou de garder une femme mariée afin de faciliter ou de permettre à cette femme des relations intimes extraconjugales, le décret du 5juillet 1948 ajoute à l'infraction d'adultère certaines caractéristiques qui lui sont propres.

2.1. Les particularités de l'adultère proprement dit

2.1.1. Eléments constitutifs

Comme l'adultère prévu en cas de mariage de droit civil, l'adultère en cas de mariage monogamique coutumier distingue aussi l'adultère de la femme de celui du mari.

Si dans les deux cas, les éléments constitutifs de l'adultère de l'homme demeurent identiques, il n'en est pas de même des éléments constitutifs communs. Ici c'est l'état de mariage et en particulier la nature juridique du mariage et la situation du complice qui distinguent les éléments constitutifs communs.

Si l'adultère prévu par le décret du 5 juillet 1948 exige l'état de mariage pour qu'il soit retenu comme l'adultère en cas de mariage de droit écrit ou assimilé, il diffère cependant de celui-ci quant à la nature de ce mariage. En effet le décret du 5 juillet 1948 n'est applicable qu'aux mariages suivants :

Le mariage monogamique coutumier inscrit dans les formes et conditions déterminées par la loi.

Le mariage religieux qui a reçu le statut légal conformément aux prescriptions déterminées par le décret du 5 juillet 1948.

Une autre particularité de l'adultère prévu par le décret du 5 juillet 1948 est la situation de complicité.^24(*)

Ainsi le code pénal congolais indique clairement que seront considérés comme complice :

Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi à l'infraction sachant qu'ils devaient y servir.^25(*) Le partenaire de la femme mariée ne sera plus puni comme complice mais bien comme auteur principal d'adultère.

Il y a lieu de préciser que le texte enlève à l'acte son caractère délictueux ou infractionnel lorsque la bonne foi de son auteur a été surprise. La bonne foi n'étant jamais présumée, l'ignorance de la qualité de la femme ne peut constituer une excuse. Mais comme on l'a fait remarquer, il peut arriver que la bonne foi de l'agent soit surprise à la faveur des manoeuvres ou des circonstances : dénégations de la femme, des témoins, du mari, femme se livrant à la prostitution. En pareil cas, on estime qu'il faut permettre à l'intéressé de faire la preuve des éléments qui ont excusé son erreur, afin de couper court à des tentatives de chantage ou de vengeance.^26(*)

* ²⁴ LIKULIA BOLONGO, op. cit, p.283

* ²⁵ Art 22 al.2 du code pénal congolais

* ²⁶ Idem LIKULIA BOLONGO, pp.289-290