Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

1.1.2 Eléments propres à l'adultère du mari

S'agissant de l'adultère masculin, l'acte isolé ne suffit pas à constituer l'infraction, la loi n'est applicable que si l'adultère a été entouré de circonstances de nature à lui imprimer le caractère d'une injure grave. La loi n'a pas défini ce qu'elle entend par injure grave. Elle a laissé un grand pouvoir d'appréciation au juge.

Celui-ci appréciera donc souverainement quand l'époux coupable méritera de se voir appliquer les sanctions prévues par la loi. Il a été jugé que le concubinage, par lui seul n'était pas constitutif d'adultère, car on a estimé qu'il n'imprimait pas le caractère d'une injure grave à l'adultère du mari.

Par contre peut imprimer le caractère d'une injure grave l'adultère du mari adultérin d'une concubine dans le domicile conjugal.^21(*)

1.1.3 Nature et éléments constitutifs de la complicité

Sera complice du crime d'adultère, tout celui qui aura donné des instructions pour le commettre, celui qui aura cédé sa chambre ou procuré tout autre moyen qui a servi au crime, sachant qu'ils devraient y servir, on exige également l'aspect volontaire.

Celui qui aura, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime d'adultère dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé.^22(*)

Ainsi, si l'époux fautif est sévèrement condamnable en raison essentiellement de la violation de son devoir de fidélité, son complice l'est davantage du fait qu'il perturbe l'ordre matrimonial, porte atteinte de l'extérieur à la dignité du foyer, à l'unité et à l'entente familiale.^23(*)

La complicité d'adultère exige la réunion des deux éléments suivants :

Un fait principal ou matériel d'adultère établi à la charge de la personne légalement et actuellement mariée.

Une intention coupable requise de la part de la personne poursuivie comme complice.

Autrement dit le complice doit avoir agi avec une intention délictuelle. Par conséquent il n'y a pas de complicité punissable, si l'agent ignorait la qualité de la femme mariée de sa partenaire avec laquelle il a eu des rapports sexuels, ou s'il a des relations intimes extraconjugales avec une femme mariée se livrant habituellement à la prostitution.

* ²¹ LIKULIA BOLONGO, op. cit, p.282

* ²² http:// www.be-droit.be/temp/resumecourspenal.doc (30 Avril 2012)

* ²³ PIERRE Akele Adau, Angélique SITA-AKELE MUILA, Théodore NGOY, Droit pénal spécial, Kin, 2003-2004, p218.