Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

2. Les pénalités

2.1. Sanctions pénales

La peine est toujours et partout la réaction du corps social contre un acte qui blesse.

C'est ainsi que J. CONSTANT définit la peine comme un mal infligé à titre de punition par le juge à celui qui est reconnu coupable d'une infraction.^35(*) En matière d'adultère les articles 2 et 4 du décret du 25 juin 1948 précité fixent les pines à infliger au conjoint coupable aussi qu'au complice.

La femme convaincue d'adultère devra encourir une peine de servitude pénale d'un mois à un an et une amende de 100 à 1000 Zaïres ou une de ces peines seulement.

Le mari convaincu d'adultère sera puni des mêmes peines.^36(*)

Quant au complice, les peines prévues par l'article 3 précité lui seront appliquées.^37(*)

En ce qui concerne les complices, le rapport du conseil colonial précise qu'il n'y a pas lieu de faire de distinction : ils tombent tous sous les sanctions prévues, quel que soient leur race et leur statut matrimonial.

2.2. Sanctions civiles

Il convient de noter que toute fois l'époux victime peut demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme. Mais la femme ne peut demander le divorce de son mari que si l'adultère a été entouré des circonstances à lui imprimer le caractère d'une injure grave.

Cette action qui sera portée devant le juge civil n'appartient qu'aux époux si l'époux victime est interdit, son tuteur peut, avec l'autorisation du conseil familial, demander la séparation de corps. L'époux outragé, peut en tout état de cause transformer sa demande en divorce en demande de séparation de corps.^38(*)

* ³⁵ NYABIRUNGU Mwene Songa, Traité de droit pénal Congolais, E.U.A, Kin 2007, p 342 citant COSTANT, Traité élémentaire de droit pénal, t 2, imprimerie nationale, Liège 1966, p.615

* ³⁶ Art. 3 du décret du 25 juin 1948 portant interdiction de l'adultère et de la bigamie

* ³⁷ Art. 4 du décret précité

* ³⁸ LIKULIA BOLONGO, op. cit, pp.287-288