Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais

ABREVIATIONS

1. § : Paragraphe

2. Aff. : Affaire

3. AL : Alinéa

4. Art : Article

5. CSJ : Cour Suprême de Justice

6. DES : Diplôme d'études supérieures

7. E.U.A : Editions Universitaires Africaines

8. Ed : Edition

9. Kin : Kinshasa

10. Leo : Jurisprudence de la cour d'appel de Léopoldville

11. L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

12. : Numéro

13. Op.cit : Opus cité

14. P. : Page

15. pp : Pages

16. Sd : Sans date de publication

17. T : Tome

18. TGI : Tribunal de Grande Instance

19. U.C.B : Université Catholique de Bukavu

20. U.C.L : Université Catholique de Louvain

21. Vol : Volume

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

La famille est la base naturelle de la communauté humaine. Elle est protégée par la constitution et par les lois civiles. Cette protection comme le souligne le professeur LIKULIA BOLONGO, est doublée et renforcée par la protection pénale. C'est ainsi que le législateur répressif considérant l'adultère comme un crime et constituant non seulement une offense au lien conjugal, mais aussi une atteinte grave à l'honneur de toute la famille au sens large de tout le clan a érigé celui-ci en infraction parce que tendant à ébranler gravement la foi conjugale ou à détruire l'unité, la stabilité et la cohésion de cette institution que l'on veut perdurable.^1(*)

Etant une violation de la foi conjugale commise par une personne mariée qui a des relations intimes ou sexuelles avec une autre personne que son conjoint, l'adultère de la femme est plus sévèrement sanctionné que celui de l'homme et est prévu par deux textes notamment le décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de droit civil ou assimilé et le décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage monogamique coutumier.^2(*)

Ainsi, la déclaration universelle des droits de l'homme indique clairement à son article 7 que tous les hommes sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.

Ayant droit à une protection égale contre toute forme de discrimination, d'où la question de savoir si cette répression ne constitue pas une discrimination prohibée par la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes que notre pays a ratifié.^3(*)

Il résulte de la loi que l'adultère de la femme est plus sévèrement sanctionné que celui de l'homme.

La jurisprudence elle-même précise que l'adultère peut être prouvé par tous les moyens, alors quel est l'impact de la preuve ? N'établit-elle pas une entrave pour la répression de l'adultère ? ^4(*) Pourquoi l'adultère du mari, lors même que la concubine n'est pas tenue dans la maison commune, ne peut-il pas être réprimé de la même façon que celui de la femme?^5(*)

* ¹ EDITIONS DE CEPAS : Réforme du code pénal congolais : A la recherche des options fondamentales du code pénal congolais, t 2, éd de CEPAS, Kin, 2008, p. 415

* ² LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zairois, 2^ème éd, L.G.D.J, Paris 1985, p. 275

* ³ Art 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

* ⁴CSJ RPA 196, tire de l'ouvrage de Ruffin Lukoo Musubao, La jurisprudence congolaise en droit pénal, vol 1, Ed. ON S'EN SORTIRA, Kin 2006, p15.

* ⁵ C. Demolombe, code de droit civil, t.3, Du mariage et de la séparation de corps, LIBRAIRIE HOSTE, Bruxelles 1947, p.468