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Du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais( Télécharger le fichier original )par Marc KASEREKA BITAHA Université catholique de Bukavu RDC - Graduat en droit public 2012 |
2. HYPOTHESESNous pensons en guise d'hypothèse que les conditions auxquelles est soumis l'adultère de la femme constituent une forme de discrimination réprimée par nos instruments. La preuve étant libre en cette matière a un impact positif en droit congolais par le fait qu'elle peut être apportée par tout moyen à la condition de rester dans le domaine de la légalité.6(*) Il sied de noter qu'on a justifié cette différence de traitement par le danger qu'il y a pour la femme de donner naissance à des enfants qui ne sont pas des oeuvres du mari et introduire dans le foyer un étranger à la famille7(*), traitement toujours discriminatoire en faveur de l'homme. 3. METHODOLOGIELa méthode étant un procédé qu'empreinte l'esprit pour atteindre la connaissance. De ce fait les méthodes sociologiques et juridiques nous serons très utiles pour collecter les données de ce présent travail. Dès lors la méthode sociologique nous servira dans l'analyse des éléments sociaux visant à étudier la posture ou les faits faisant l'objet de notre travail La méthode juridique implique deux variétés à savoir l'exégèse et la comparaison. La première nous permettra de fouiller systématiquement différents textes légaux et réglementaires relatifs à toute forme de discrimination tout comme à la notion d'adultère. Par la comparaison nous tâcherons de confronter les législations surtout celles Romaine et Indienne dans le but de voir comment le régime d'adultère y est conçu. 4. INTERET DU SUJETLe choix de notre sujet intitulé « du caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais » a été motivé par le souci d'attirer l'attention de l'opinion tant nationale qu'internationale sur l'iniquité dont souffre la femme congolaise en matière de la répression d'adultère, iniquité de par ailleurs consacrée par les textes juridiques. 5. SUBDIVISION DU TRAVAILLe présent travail comprendra deux chapitres dont le premier sera consacré à la notion générale sur l'adultère et le second sur le caractère discriminatoire de l'adultère en droit congolais. Au-delà de la partie introductive de ce présent travail, le premier chapitre comprendra trois sections dont la première sera débattue à la reforme du délit d'adultère et la deuxième portera sur les conséquences de l'adultère et enfin la troisième sera consacrée au régime répressif de l'adultère. Le deuxième chapitre portera sur le traitement discriminatoire de l'adultère en droit congolais qui comportera de sa part deux sections dont la première parlera sur le caractère inégalitaire de la répression de l'adultère face au principe constitutionnel de l'égalité de tous devant la loi, et la deuxième sera consacrée à une analyse jurisprudentielle. Enfin une conclusion mettra fin à ce présent travail. * 6 httpfr.answers.yahoo.comquestionindexqid (12 avril 2012) * 7 LIKULIA BOLONGO, op. cit, p.283 |
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