TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
1
ABREVIATIONS
2
INTRODUCTION
3
1. PROBLEMATIQUE
3
2. HYPOTHESES
4
3. METHODOLOGIE
4
4. INTERET DU SUJET
4
5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
5
6. DELIMITATION DU SUJET
5
CHAPITRE 1. L'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS
6
Section 1. Reforme du délit
d'adultère
6
§1. Considération de l'adultère
en droit coutumier
6
1. Notion du droit coutumier
6
§2. Examen du droit comparé
7
§3. Etude du droit écrit
8
1. L'adultère prévu et
réprimé par le décret du 25 juin en cas de mariage de
droit civil et assimilé
9
1.1. Eléments constitutifs
9
1.1.1. Eléments constitutifs communs
10
A. Etat de mariage
10
Nature juridique du mariage
10
La validité du mariage
11
La non-dissolution du mariage
11
B. La consommation des rapports sexuels
11
C. Intention coupable
12
1.1.2 Eléments propres à
l'adultère du mari
13
1.1.3 Nature et éléments constitutifs
de la complicité
13
2. L'adultère prévu et
réprimé par le décret du 5 juillet 1948 en cas de mariage
monogamique coutumier
14
2.1. Les particularités de l'adultère
proprement dit
14
2.1.1. Eléments constitutifs
14
Section 2. Les conséquences de
l'adultère
15
Section 3. Régime répressif de
l'adultère en droit congolais
16
§1. Régime répressif du
décret du 25 juin 1948
16
1. La procédure
16
1.1. Mise en mouvement de l'action publique
16
1.2. Preuve de l'adultère
17
2. Les pénalités
18
2.1. Sanctions pénales
18
2.2. Sanctions civiles
18
§2. Régime répressif du
décret du 5 juillet 1948
19
1. Les pénalités
19
1.1. Sanctions pénales
19
1.2. Sanctions civiles
19
CHAPITRE 2. TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DE
L'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS
21
Section 1. Caractère inégalitaire de
la répression de l'adultère face au principe constitutionnel de
l'égalité de tous devant la loi
21
§1. La mise en cause de la
responsabilité de l'Etat congolais
24
Section 2. Analyse jurisprudentielle
24
CONCLUSION
28
BIBLIOGRAPHIE
29
1. Textes légaux
29
2. Ouvrages
29
3. Travail de fin de cycle
29
4. Articles
30
5. Notes de cours
30
6. Sources électroniques
30
TABLE DES MATIERES
31
| 
