CONCLUSION GENERALE
En somme, il nous sera important de tirer une conclusion quant
à ce qui concerne notre sujet traitant sur « le
caractère discriminatoire de l'adultère en droit
congolais ».
La présente étude a été
partitionnée en deux chapitres précédés d'une
introduction. Cette introduction nous a amené à présenter
différents problèmes et questions que connait l'incrimination de
l'adultère quant à son caractère s'avérant
discriminatoire aux yeux des différents analystes nationaux
qu'internationaux.
Le premier chapitre traite l'adultère en droit
congolais. Dans ce chapitre il a, en fait, de faire l'état de lieu de
l'infraction d'adultère en droit congolais la réforme du
délit d'adultère, faire l'examen du droit comparé, mais
aussi du droit écrit dans lequel nous avons examiné les peines
prévues par la législation congolaise.
Le deuxième chapitre, quant à lui a
été destiné du discriminatoire de
l'adultère en droit congolais et à une analyse
jurisprudentielle.
Il découle de cette étude que le
législateur continue à maintenir une discrimination à
l'endroit de la femme lors de la répression dudit délit.
Le maintient des dispositions incriminant l'adultère
établit une inégalité entre l'homme et la femme pourtant
le principe d'égalité de tous devant la loi est garanti par la
constitution à son art 12 et plusieurs traités internationaux
dûment ratifiés par notre pays.
Il convient de noter que toutes ces dispositions
discriminatoires datent de longtemps et découlent de la culture et des
coutumes congolaises. C'est donc des dispositions vieux partant vétustes
et ainsi anachroniques au regard des profonds changements qu'a connus notre
pays.
Le législateur doit donc s'employer à
éliminer la discrimination lors de la répression dont les femmes
sont victimes. Il faut pour cela supprimer les lois établissant une
discrimination envers les femmes dans leur formation ou dans la pratique.
Ce travail contient des irrégularités aussi bien
sur la forme que sur le fond et il est vaste. Pour cela, les recherches futures
pourront toujours le compléter et lui ajouter sa valeur providentielle.
BIBLIOGRAPHIE
1.
Textes légaux
1. Constitution du 18 février 2006 de la R.D.C.
2. Code pénal congolais du 30 janvier 1940.
3. Convention sur l'élimination de toute forme de
discrimination à l'égard des femmes.
4. Déclaration universelle des droits de l'homme de
1948
5. Décret du 25 juin 1948 portant interdiction de
l'adultère et la bigamie.
6. Décret du 1èr janvier 1951 portant interdiction
de la polygamie.
7. Loi 87/010 du 1èr Aout 1987 portant code de la
famille
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