De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET.
    
  • 2. ETAT DE LA QUESTION.
    
  • 3. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET.
    
  • 4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE.
    
    • A. PROBLEMATIQUE.
      
    • B. HYPOTHESE.
      
  • 5. OBJECTIFS DU TRAVAIL.
    
  • 6. METHODES ET TECHNIQUES.
    
    • A. METHODES.
      
    • B. TECHNIQUES.
      
  • 7. DELIMITATION DU SUJET.
    
  • 8. SUBDIVISION DU TRAVAIL.
    
• TITRE 1: CONFLITS ARMES EN DROIT INTERNATIONAL ET MECANISMES DE LEUR RESOLUTION.
  
  • CHAP 1. CONFLITS ARMES EN DROIT INTERNATIONAL.
    
    • SECTION 1 : CAUSES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX.
      
      • A. PROBLEME DEMOGRAPHIQUE.
        
    • SECTION2 : CONSEQUENCES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX.
      
      • A. SUR LE PLAN HUMAIN.
        
    • SECTION 3 : CONFLITS ARMES A L'EST DE LA R.D.C.
      
      • A. ACTEURS DES CONFLITS ARMES A L'EST DE LA RDC.
        
      • - Le Congrès National pour la Défense du Peuple, CNDP.
        
      • - La rébellion du Mouvement du 23 Mars, M23.
        
• CHAP 2. MECANISMES DE RESOLUTION DES CONFLITS.
  
  • SECTION 1 : LES MODES DIPLOMATIQUES.
    
    • A. LES NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES.
      
    • B. LES BONS OFFICES.
      
    • C. LA MEDIATION.
      
    • D. L'ENQUETE INTERNATIONALE.
      
    • E. LA CONCILIATION INTERNATIONALE.
      
  • SECTION 2 : LES MODES JURIDICTIONNELS.
    
    • A. L'ARBITRAGE.
      
    • B. LE REGLEMENT JUDICIAIRE.
      
    • C. LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.
      
• TITRE 2 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS : CAS DU RWANDA ET DE L'OUGANDA DANS LA CRISE DE L'EST DE LA RDC.
  
  • CHAP 1. LA RESPONSABILITE DES ETATS EN DROIT INTERNATIONAL.
    
    • SECTION 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE DES ETATS EN DROIT INTERNATIONAL.
      
      • 1 : LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE.
        
    • SECTION2 : LES CIRCONSTANCES EXCLUANT L'ILLICEITE.
      
      • a) LE CONSENTEMENT DE LA VICTIME.
        
      • b) L'EXERCICE DE LA LEGITIME DEFENSE.
        
      • c) LES CONTRE-MESURES.
        
      • d) LA FORCE MAJEURE.
        
      • e) L'ETAT DE NECESSITE.
        
  • SECTION 3 : LES CONSEQUENCES DE LA RESPONSABILITE EN DROIT INTERNATIONAL.
    
    • §1. LA REPARATION DU DOMMAGE.
      
    • §2. LES CONSEQUENCES AUTRES QUE LA REPARATION MATERIELLE.
      
  • SECTION 4 : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE EN DROIT INTERNATIONAL.
    
    • A. L'ETAT DIRECTEMENT LESE.
      
    • B. LES ETATS AUTRES QUE DIRECTEMENT LESES.
      
    • SECTION 5 : LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS DANS LES CONFLITS ARMES.
      
      • 1. ENGAGEMENT DIRECT DANS UN CONFLIT ARME.
        
      • 2. ENGAGEMENT INDIRECT DANS UN CONFLIT ARME.
        
  • CHAP 2. LA MISE EN CAUSE DU RWANDA ET DE L'OUGANDA.
    
    • SECTION 1 : DES FAITS INTERNATIONALEMENT ILLICITES RECONNUS DANS LE CHEF DU RWANDA ET DE L'OUGANDA.
      
      • 1. Le soutien à un mouvement insurrectionnel contre un autre Etat.
        
    • SECTION2 : DES VIOLATIONS DES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL ET DES CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS PAR LE RWANDA ET L'OUGANDA.
      
      • A. Violation des principes du droit international public.
        
      • B. Commission de crimes internationaux.
        
• CONCLUSION.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• A. WEBOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES