De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

SECTION 3 : CONFLITS ARMES A L'EST DE LA R.D.C.

Depuis son accession à l'indépendance la R.D.C. a toujours été en proie à des conflits de tous ordres. Dans ces lignes, nous aimerions aborder la situation la plus récente c'est-à-dire celle qui nait à partir des deux guerres dites de libération, celle menée par l'AFDL, celle menée par le RCD et le MLC, le CNDP, et celle menée principalement par le M23 ainsi que leurs conséquences sur la situation sécuritaire de la RDC en général et de l'Est de la RDC en particulier, tant il est vrai que l`Est constitue le ventre mou sinon le thermomètre de la sécurité dans toute la RDC.

A. ACTEURS DES CONFLITS ARMES A L'EST DE LA RDC.

Nonobstant le fait que les acteurs au conflit à l'Est de la RDC naissent selon les temps et les circonstances, il est utile d'en parler et plus particulièrement des différents acteurs majeurs des conflits armés à l'Est de la RDC, en différenciant les acteurs internes des acteurs externes:

1. Acteurs internes dans les conflits armés à l'Est de la RDC.

Parmi les acteurs internes aux conflits armés à l'Est de la RDC, nous pouvons citer :

- Le Congrès National pour la Défense du Peuple, CNDP.15(*)

Ce mouvement politico-militaire est issu au départ de populations rwandophones, désignées sous l'appellation générique de  Banyarwanda  et plus précisément de leur composante tutsie Banyamulenge. Son chef, le général Laurent Nkunda, a justifié sa rébellion par la nécessité de protéger les Tutsis du Congo, dont la sécurité et les intérêts économiques apparaissent, d'après lui, menacés depuis que la mise en oeuvre des accords de Pretoria a modifié la configuration géopolitique de la nouvelle République Démocratique du Congo.

- La rébellion du Mouvement du 23 Mars, M23.

C'est un groupe armé qui est actif et dont la prétention de maitrise de ces objectifs serait fausse toutefois le non respect des accords du 23 Mars signé entre le gouvernement de la RDC et la rébellion du CNDP est brandi comme son cheval de bataille. Il vient de la branche de CNDP du Général Bosco Taganda et de Laurent Kunda. Il reçoit le soutien total du Rwanda attesté par les rapports des experts de Nations Unies et de la monusco^16(*). Le 3 mai 2012, le colonel Sultani Makenga a fomenté une révolte apparemment distincte et par la suite a réussi à bouté hors du territoire national ses pairs Runiga et consorts et reste aujourd'hui aux commandes du mouvement insurrectionnel.

- Les Milices Mayi Mayi.

Ces milices, apparues lors de la rébellion de l'Est du Congo en 1964, ont resurgi à la faveur de la situation chaotique du Zaïre des années 1990. Elles constituent des groupes d'auto-défense des communautés locales et présentent par suite une forte identité ethnique.

- Les Forces Armées de La République Démocratique du Congo, FARDC.^17(*)

Les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) sont les forces armées officielles de la RDC anciennement appelés Forces armées Zaïroises(FAZ). Elles sont dans un processus de reconstruction après la deuxième guerre du Congo finie en 2003 mais la réussite de ce processus paraît incertaine car on assiste à un retour de la corruption et le gouvernement congolais éprouve énormément des difficultés à gérer et contrôler ses forces armées.

2. Acteurs externes dans les conflits armés à l'Est de la RDC.

Parmi les acteurs externes aux conflits armés à l'Est de la RDC, nous pouvons citer :

- Le front démocratique de libération du Rwanda, FDLR.^18(*)

C'est sous ce label que les survivants des FAR (Forces Armées Rwandaises durant la période où les Hutus exercèrent la pouvoir) et des miliciens interahamwe, acteurs centraux du génocide de 1994, ont cherché à se donner une respectabilité politique.

C'est depuis la destruction en 1996 des camps de réfugiés hutus installés au Zaïre, qu'une dizaine de milliers de rescapés ont trouvé refuge dans les forêts du Kivu où ils ont fini par s'installer durablement avec la bienveillance sinon le soutien actif de Kinshasa, ce qui constitue une pomme de discorde entre le Rwanda et la RDC et un alibi pour des interventions rwandaises en RDC.

- Armée de Résistance du Seigneur(LRA).^19(*)

L'Armée de résistance du Seigneur (LRA pour Lord's Resistance Army) est un mouvement en rébellion contre le gouvernement de l'Ouganda, créé en 1988, deux ans après le déclenchement de la Guerre civile ougandaise. La LRA, dont le chef est Joseph Kony, entend renverser le président ougandais, Yoweri Museveni, pour mettre en place un régime basé sur les Dix Commandements de la Bible. L'organisation est placée sur la liste officielle des organisations terroristes des États-Unis d'Amérique et son leader, est recherché par la justice internationale.

- Forces nationales de libération (FNL - ex-rébellion hutue)

Elles étaient dirigées par Agathon Rwasa. Mais ce dernier etait entré dans la clandestinité après les violences électorales de 2010.
En août de cette même année, une branche dissidente, soutenue par le pouvoir, a organisé un congrès  pour le destituer de la présidence des FNL.
Ce "congrès" a donc élu un "nouveau président", Emmanuel Miburo et un "nouveau secrétaire général" Jacques Bigiramana.

Inutile de préciser que ces derniers ne sont pas reconnus par les partisans d'Agathon Rwasa, leader historique de la rébellion des FNL, devenue parti politique en 2009.

Le ministre burundais de l'Intérieur a aussitôt  entériné la "destitution" d'Agathon Rwasa et reconnu M. Miburo comme le "représentant légal du parti FNL".
Le vice-président des FNL, Alfred Bagaya, a dénoncé pour sa part « un coup de force orchestré par le parti au pouvoir ».

Dès sa nomination, le nouveau "président" des FNL, Emmanuel Miburo, a annoncé le retrait de sa formation de la coalition d'opposition, l'Alliance démocratique pour le changement (ADC), confirmant ainsi sa collusion avec le pouvoir.

Agathon Rwasa ferait la navette entre le Burundi et la province (frontalière) du Sud-Kivu (est de la RD Congo). Selon les autorités burundaises, il serait soutenu par les rebelles hutus rwandais des FDLR qui traînent dans la région.

- Forces Rwandaises de défense.^20(*)

Elle est l'armée officielle de la République rwandaise et composée d'à peu près 100 000 hommes. Elle participe à plusieurs missions des Nations Unies pour la Paix.

Elle est toujours citée aussi bien par des témoins que des rapports d'experts comme étant elle-même impliquée dans les conflits armés à l'Est de la République démocratique du Congo.

- Forces de défense du peuple ougandais.^21(*)

C'est l'armée officielle de l'Ouganda. Elle est forte de 45 000 hommes^22(*) et est aussi citée dans plusieurs rapports et témoignages comme étant impliquée dans la crise armée qui secoue l'Est de la République démocratique du Congo. Elles sont toujours en train de combattre les éléments de la LRA et ADF-NALU qui sont supposées se refugier au Nord-est de la RDC.

a. CAUSES DES CONFLITS ARMES A L'EST DE LA RDC.

Nous allons dans ce point précis nous atteler à stigmatiser les causes aussi bien externes qu'externes aux conflits armés à l'Est de la RDC.

1. Causes externes des conflits armés à l'Est de la RDC.

Elles peuvent se résumer à trois à savoir la course aux ressources naturelles dont regorge la RDC, la faiblesse de la réaction de la communauté internationale face aux crimes graves commis à grande échelle en RDC, et enfin la prolifération des milices dues au retrait des armées étrangères autrefois présentes en RDC et la faiblesse de l'Armée congolaise et l'incapacité de restaurer l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire nationale.

1. La question des ressources naturelles comme sources des conflits n'est plus à démontrer. Pour ce qui est des causes liées à la course aux matières premières, on peut citer les enjeux économiques, fondés essentiellement sur le désir des Etats voisins et mêmes les grandes puissances occidentales, ainsi que des multinationales d'avoir le contrôle sur les ressources naturelles dont  regorge la RDC. C'est ce désir-là qui les pousse à soutenir et au besoin à créer de toutes pièces certains groupes armés en RDC, ou des prétendues rébellions qui vont chercher à exploiter quelques causes internes pour avancer leurs revendications politiques, et pourront même être dirigées par un homme de paille pour donner une apparence interne au conflit, mais le vrai but c'est l'accès aux ressources naturelles de la RDC.

 

Une des illustrations de cette triste réalité c'est notamment le Rapport du groupe d'expert de l'ONU sur le pillage des ressources naturelles de la RDC^23(*) . Dans ce rapport en effet, un lien a été établi entre le pillage des ressources naturelles et la poursuite de la guerre en RDC. Et dans sa résolution S/RES/1457 du 24 janvier 2003, le Conseil de sécurité a noté avec préoccupation que « le pillage des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo se poursuit et constitue l'un des principaux éléments qui entretiennent le conflit dans la région et exige donc que tous les États concernés prennent immédiatement des mesures pour mettre fin à ces activités illégales qui perpétuent le conflit, entravent le développement économique de la République démocratique du Congo et exacerbent les souffrances de sa population »^24(*). Dans le Rapport précité, les experts de l'ONU avaient établi une liste des personnalités tant congolaises (issues tant du gouvernement que des rebellions et milices), qu'étrangères, dont notamment des Rwandais et des Ougandais, occupant des fonctions tant politiques que militaires, qui étaient impliquées dans le trafic d'armes violant ainsi l'embargo sur les armes en RDC sans que rien de spécial ne soit fait à leur encontre.

 

2.- La faiblesse de la réaction de la Communauté internationale face aux crimes graves qui se commettent et continuent à se commettre en RDC. En effet, les Conventions de Genève du 12 aout 1949 ainsi que leurs protocoles additionnels font du pillage, un crime de guerre^25(*). Par ailleurs les moyens utilisés pour réaliser ce pillage sont eux-mêmes hautement criminels.

Ainsi pour faciliter le pillage des ressources naturelles en RDC des meurtres à grande échelle sont commis causant ainsi des déplacements des populations réduites à des conditions de vie pouvant entrainer leur destruction. Face à cette horreur, qui aurait dû entrainer la mise en cause personnelle de leurs auteurs, quelles que soient leurs fonctions officielles, soit devant le TPIR pour les ressortissants rwandais, soit devant la Cour pénale internationale pour les crimes postérieurs à l'entrée en vigueur du Statut de la CPI, soit devant un Tribunal spécial pour la RDC si le Conseil de sécurité en décidait la création, soit enfin devant toute autre juridiction nationale en fonction de règles en matières de compétences universelles pour les crimes de droit international comme les crimes de guerre.

Face à cette horreur, on constate malheureusement la faiblesse de la réaction de la Communauté internationale, tant le Conseil de sécurité, que des autres Etats qui se montrent réticents à déclencher des poursuites sur la base de la compétence universelle. On constate en outre que ce sont ces mêmes acteurs de la tragédie des grands lacs, qui définissent les grandes lignes de la politique sous régionale en Afrique des grands lacs. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la tragédie des grands lacs est en train de continuer.  

D'autre part, lorsqu'ils abordent les questions en rapport avec la lutte contre l'impunité des crimes commis en RDC, les pays européens pour la plus part, semblent situer le problème uniquement du coté du gouvernement congolais, pourtant composé de certaines personnalités soupçonnées par des ONG de défense des droits de l'homme et même par certains rapports du Secrétaire général ou même celui du groupe d'experts de l'ONU d'être impliquées dans des crimes de masse. Du coté de ces pays européens qui se disent favorables à la lutte contre l'impunité, et qui ont des législations nationales consacrant la compétence universelle pour les crimes internationaux^26(*) 

3.- Une autre cause qui nous semble intermédiaire est celle liée à la prolifération des milices à la suite de l'absence de l'armée de la RDC et du retrait des armées étrangères en RDC en vertu des Accords de paix, notamment l'Accord dit global et inclusif. Ainsi, comme le dénonce un des nombreux Rapports du Secrétaire général des Nations Unies « le vide du pouvoir qui a succédé au retrait des Forces de défense rwandaises, puis des Forces de défense du peuple ougandais, a entraîné la prolifération de milices. Ces milices ont lutté pour s'assurer le contrôle des zones stratégiques où se trouvent les ressources lucratives et qui étaient précédemment détenues par les forces étrangères »^27(*).

2. Causes internes dans les conflits armés à l'Est de la RDC.

Il semble important de partir du fait que dans toute société, il y a toujours eu des conflits sociaux. Le rôle de l'Etat c'est justement de concevoir des méthodes de gestion ou de règlement pacifique de ces conflits sociaux. Si l'Etat n'arrive pas à assumer ce rôle, ces conflits sociaux seront réglés en fonction du rapport de force et non plus nécessairement en fonction du droit. Si la raison du plus fort a souvent été la meilleure, les équilibres de force ne sont pas toujours durables et peuvent être des causes des instabilités. Ceux qui sont forts aujourd'hui, peuvent être renversés demain et tant qu'il n'y aura pas un organe impartial que symbolisent les institutions de l'Etat pour dire le droit et faire respecter les droits de chacun, la société est nécessairement livrée à l'anarchie.  

A l'origine, on peut situer la première cause, ou la cause première, dans la démission de l'Etat dans ses missions tant traditionnelles que modernes à savoir notamment son rôle de régulateur des conflits sociaux. Cette démission est manifestement encouragée par la médiocrité de la classe politique congolaise qui ne cesse de s'encanailler à travers des stratégies de conquête et de conservation du pouvoir politique à des fins égoïstes^28(*) . Comme nous venions de le dire, lorsque l'Etat n'affirme pas son pouvoir sur le plan tant interne qu'international, c'est le règne de l'anarchie. Mais dans cette anarchie, il y a d'autres facteurs qui se développent et qui ne seront pas faciles à éradiquer le jour où il y aura un Etat de droit. Parmi ces facteurs, on peut citer notamment les suivants :

 

1.- L'effondrement et le manque d'indépendance de l'appareil judiciaire, par la fréquence de l'ingérence de l'Exécutif et de l'Armée dans les procédures judiciaires^29(*) le rendant ainsi incapable de régler judiciairement un certain nombre de conflits et de jouer le rôle qui lui revient dans la lutte contre l'impunité. La persistance de l'impunité crée des frustrations communautaires et ce sont ces frustrations qui seront des causes des conflits de demain^30(*) si rien n'est fait aujourd'hui pour que les personnes en arrivent à rendre compte.

 

2.- L'inexistence des services publics tant administratifs que sociaux. Ainsi, dès lors qu'il n'existe plus d'administration, les services les plus élémentaires sont très difficiles à obtenir, tels que les actes de naissance, les certificats de mariage, certificat de décès, le recensement de la population etc. et partant, l'Etat perd toute maitrise sur sa population tant nationale qu'étrangère, d'où les différents problèmes de nationalités, et la facilité des infiltrations des étrangers.

 

3.- Les conflits identitaires, le mépris de l'autorité coutumière et la perception que les populations congolaises ont de membres de l'ethnie tutsie, qu'ils soient rwandais ou congolais d'origine rwandaise. En ce qui concerne les conflits identitaires, il importe de signaler que pour les communautés congolaises en général, la colline ou le village d'origine ainsi que les institutions coutumières y attachées font partie de l'identité personnelle de chaque congolais. Mais avec les guerres, on constate, comme le faisait remarquer la communauté Nyanga du territoire de Walikale dans le Nord Kivu à la conférence de paix de Goma, que « certaines communautés au niveau de la Province, tout en se disant congolaises n'arrivent toujours pas à s'identifier par rapport à leur terre d'origine »^31(*). Ils se réclament tantôt d'ici tantôt de là. Tel est malheureusement le cas de beaucoup de communautés d'origine rwandaise. Ainsi le même problème de terre se pose également pour ce qui est du retour de certains réfugiés, dès lors que toutes les terres sont occupées, et qu'il n'y a plus de place pour les nouveaux venus.

 4.- La prolifération des armes légères, provoquant ainsi un phénomène de banditisme et d'insécurité généralisée. C'est à notre avis l'accès facile aux armes et munitions qui favorise aussi ces conflits dans leur aspect interne. Un contrôle efficace de la circulation des armes réduirait de manière significative, la gravité de certains conflits en R.D.C.

 

5.- La présence des groupes armés étrangers, dont notamment (FDLR, ADF/NALU, MBORORO, FNL) dont l'activisme militaire crée des groupes locaux d'auto-défense, à l'instar des Mai-Mai qui se donnent dans un premier temps, comme but de protéger la population locale ainsi que leurs biens contre les exactions de ces groupes armés étrangers mais qui finissent par sombrer dans le banditisme par manque d'encadrement adéquat par l'autorité locale.

 

6.- Le recrutement des militaires que ce soit par le processus normal ou dans le cadre du brassage ou mixage, ce recrutement se fait sans tenir compte de la citoyenneté, de l'âge, de la moralité ou du passé judiciaire etc. En conséquence, on peut constater que c'est parfois à des criminels, à des repris de justice, à des enfants, à des civils, et enfin à des étrangers (spécialement des gens venus du Rwanda^32(*) ) à qui l'on remet des armes, et ces derniers les utilisent à leurs fins propres, sans encadrement et sans discipline^33(*).

 

7.- Le manque d'une politique claire du Gouvernement congolais à l'endroit des groupes armés tant nationaux qu'étrangers. En effet, pendant que l'on dénonce la présence des groupes armés étrangers comme facteurs d'insécurité, on est surpris de constater que plusieurs fois le Gouvernement congolais a conclu des alliances tantôt avec les Mai-Mai, tantôt avec les FDLR, pour combattre les troupes de Laurent NKUNDA ou carrément les troupes de l'armée Rwandaise^34(*) . Mais dans les Accords de paix, c'est encore ce même gouvernement qui s'engage à les chasser, sans fournir des efforts dans ce sens-là. Une telle duplicité ne peut qu'être une source des conflits.  

 

8.- La pauvreté, le chômage et le taux élevé d'analphabétisme, qui expliquent les manipulations politiciennes faciles de la part de certains leaders politiques en quête de positionnement et dont sont victimes les populations locales. Pour ce qui est de la pauvreté essentiellement, on peut mentionner ici l'engouement avec lequel les gens se précipitent à intégrer les mouvements rebelles naissants sans bien comprendre l'idéologie tant officielle que réelle que prônent ces mouvements. Toutes ces personnes sont parfois guidées par l'espoir de sortir par ce fait du chômage, de la misère et accéder à une promotion sociale.

Tous ces facteurs, peuvent être considérés au départ comme des effets des conflits. Mais avec le temps, et surtout l'ancrage social que revêtent ces pratiques, on peut légitimement se demander si ces effets ne sont pas devenus des causes des conflits qu'il faut prendre en compte pour stabiliser la RD Congo.

b. CONSEQUENCES DES CONFLITS ARMES A L'EST DE LA RDC.

Comme nous l'avons vu dans la partie précédente concernant les conséquences générales des conflits internationaux, nous pouvons dire très brièvement que les conflits armés à l'Est de la RDC ont moult conséquences parmi lesquelles nous pouvons citer la perte en vies humaines, le déplacement des populations, la résurgence des plusieurs maladies jadis éradiquées, la contamination plus élevée au VIH/SIDA, la malnutrition due aux carences en nourriture de base, la destruction de l'environnement, de la faune, de la flore, les violations des droit de l'homme, le non respect du droit international humanitaire, la déperdition scolaire, les grossesses précoces, la destruction du tissu économique, le chômage, la malnutrition, etc....

* ¹⁵Pourtier Roland : « Le Kivu dans la guerre : acteurs et enjeux », Echo Géo [En ligne], Sur le vif 2009, mis en ligne le 21 janvier 2009, consulté le 28 avril 2013. http://echogeo.revues.org/10793

* ¹⁶ Rapport de la commission des Experts des Nations unies au Président du conseil de Sécurité du 12 Novembre 2012, p.7.

* ¹⁷ Pourtier Roland, « La guerre au Kivu : un conflit multidimensionnel », Afrique contemporaine, n° 180, octobre-décembre 1996, pp15-38.

* ¹⁸ Idem.

* ¹⁹Pourtier Roland, Op.cit. pp15-38.

* ²⁰ Idem.

* ²¹Pourtier Roland, Op.cit. pp15-38.

* ²² http://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_ougandaise

* ²³ Rapport final du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo, Doc. ONU S/2002/1146 du 15 octobre 2002.

* ²⁴ Résolution S/RES/1457 du 24 janvier 2003 du Conseil de sécurité.

* ²⁵ Articles 16 et 33 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.

* ²⁶ Sur cette question, lire Human Rights Watch, Universal Juridiction in Europe. The State of the Art, vol. 18, n°5 (D), June 2006, disponible en ligne. (http://hrw.org/reports/2006/ij0606/ij0606webwcover.pdf) consulté le 10Mars 2013

* ²⁷ Doc. ONU S/2003/1027 du 23 octobre 2003, paragraphe 45.

* ²⁸ Mwayila Tshiyembe, Préface à l'ouvrage de M. F. Mutombo Mukendi, Du mirage nationaliste à l'utopie en action-du-messie collectif : le cas du Congo-Kinshasa, L'Harmattan, Paris, 2005, p. 7.  

* ²⁹ UN General Assembly, «Report of the Special Reporter on the independence of judges and Lawyers: Addendum-Preliminary note on the mission to the democratic Republic of Congo», A/HRC/4/25/Add.3, 24^th may 2007.

* ³⁰ Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur la protection des civils dans des conflits armés, S/2004/431, du 28 mai 2004.

* ³¹ Cahier des charges des communautés locales du territoire de Walikale à la conférence de Goma, Annexe : « Enjeux et défis de la paix en territoire de Walikale (tableau 1) », page 16, in Déclaration de la communauté Nyanga, doc. Disponible en ligne www.amanileo.org.

* ³² Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, Vol. 19, n° 17 (A), octobre 2007, p. 24 et suivants, disponible en ligne : http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/drc1007frwebwcover.pdf visité le 17 juillet 2008

* ³³ Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, op. cit., p. 23 et suivants.

* ³⁴ Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, op. cit., p. 17.